basedespermis.fr
Retour à Vals-les-Bains

Permis de construire à Vals-les-Bains

Ardèche (07), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Vals-les-Bains (07600), en Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 165 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 28 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

165

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

28 juillet 2026

Surface créée (brute)

31 523 m²

Nbre logements

272

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Vals-les-Bains. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Vals-les-Bains

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Vals-les-Bains en 2016

9 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vals-les-Bains en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Arlix, Vals-les-Bains (07600) PC Logement AT506, AT505 — 1 078 m² 99 m² 2016/10/11
Les Blaches, Vals-les-Bains (07600) PC Logement 0E245 — 1 991 m² 135 m² 2016/10/04
Arlix, Vals-les-Bains (07600) PC Logement AT508, AT507 — 1 836 m² 95 m² 2016/09/26
Les Champs, Vals-les-Bains (07600) PC Logement 0B187, 0B160 — 1 562 m² 99 m² 2016/09/07
Autuche, Vals-les-Bains (07600) PC Logement AH562 — — 98 m² 2016/06/07
Autuche, Vals-les-Bains (07600) PC Logement AH563 — — 101 m² 2016/06/07
68 Faubo D'antraigues, Vals-les-Bains (07600) PC Logement AL419 — 3 066 m² 89 m² 2016/05/30
La Treuillere, Vals-les-Bains (07600) PC Locaux AK34, AK35 Commune De Vals Les Bains Commune/EPCI 11 028 m² 1 850 m² 2016/05/04
Domaine De La Tine, Vals-les-Bains (07600) PC Logement AE617, AE615 — 2 526 m² 82 m² 2016/03/23

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Vals-les-Bains

Les dossiers PC/DP consultables à Vals-les-Bains regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Vals Les Bains, SCI Beatrix et Adis SA D'habitations A Loyer Modere.

À propos de Vals-les-Bains

Petite commune, Vals-les-Bains (07600) s'étend sur 20,0 km² et regroupe 3 485 habitants, pour une densité de 179,0 hab./km². Située en Ardèche (07) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est contrasté (de 250 à 985 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Valsois, la commune est limitrophe de 10 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Bassin d'Aubenas. Dans le voisinage, Ucel (07200) (182 autorisations) et Saint-Julien-du-Serre (07200) (91 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Vals-les-Bains, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Vals-les-Bains

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Vals-les-Bains sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 165 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 26 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -25,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 079 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 272 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 66 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 137 à destination de logement (83 %), 26 pour des locaux d'activité (16 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Vals-les-Bains et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Vals-les-Bains
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 1 0 711 m² 5
2025 6 -25,0 % 4 1 1 1 284 m² 20
2024 8 -33,3 % 6 2 0 1 906 m² 12
2023 12 -53,8 % 11 1 0 1 189 m² 12
2022 26 +136,4 % 21 4 1 6 513 m² 71
2021 11 +57,1 % 8 3 0 1 643 m² 15
2020 7 -41,7 % 6 1 0 1 261 m² 11

Autres types d'autorisations à Vals-les-Bains

Permis d'aménager à Vals-les-Bains

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Vals-les-Bains

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Vals-les-Bains

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Vals-les-Bains.

Ucel

176 permis de construire

Saint-Julien-du-Serre

90 permis de construire

Labégude

82 permis de construire

Prades

78 permis de construire

Lalevade-d'Ardèche

42 permis de construire

Pont-de-Labeaume

31 permis de construire

Vallées-d'Antraigues-Asperjoc

31 permis de construire

Chirols

24 permis de construire

Saint-Andéol-de-Vals

12 permis de construire

Juvinas

4 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Vals-les-Bains

Retour à la page commune

Ardèche (07)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Vals-les-Bains. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Vals-les-Bains

Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 07600 Vals-les-Bains
Accueil
Lundi : 15h00-18h00 · Mardi : 09h00-12h00, 15h00-18h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 15h00-18h00
Téléphone
04 75 37 42 08
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Vals-les-Bains

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Vals-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Vals-les-Bains ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Vals-les-Bains depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Vals-les-Bains ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Vals-les-Bains ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Vals-les-Bains ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Vals-les-Bains, soit un recul de -25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 26 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Vals-les-Bains.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Vals-les-Bains ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Vals-les-Bains, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Vals Les Bains, SCI Beatrix et Adis SA D'habitations A Loyer Modere.