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Permis de construire à Trévenans

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Trévenans (90400), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 101 autorisations, enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 2 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

101

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

2 juin 2026

Surface créée (brute)

48 282 m²

Nbre logements

144

Ces 101 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Trévenans : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Trévenans

41 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Trévenans en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue Du 5 Eme R.t.m, Trévenans (90400) PC Logement AD74, AD77 Welcome Promotion Société 17 871 m² 908 m² 2024/10/01
Route De Vourvenans Bois Des Angles, Trévenans (90400) DP Locaux AL20 Nw Joules Société — 17 m² 2024/08/05
26 Grande Rue, Trévenans (90400) PC Logement AC117, AC118 — 1 940 m² 97 m² 2024/06/25
10 Impasse Du Port, Trévenans (90400) PC Logement AE186 — 855 m² 201 m² 2024/06/12
Route De Vourvenans Bois Des Angles, Trévenans (90400) DP Locaux AL20 Nwj Met 3 Société 3 m² 17 m² 2024/05/27

Permis de construire en 2019

13 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Trévenans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
57 Grande Rue, Trévenans (90400) PC Logement AC31 — 172 m² 96 m² 2019/12/17
Grande Rue, Trévenans (90400) PC Locaux AA114, AA46 Manuel 2 SCI 20 634 m² 1 092 m² 2019/12/17
9 Rue De L'eglise, Trévenans (90400) DP Locaux AD171 Assoc Diocesaine Belfort Montbeliard Association 1 272 m² 127 m² 2019/11/13
Impasse Du Port, Trévenans (90400) PC Logement AE175, AE174 — 900 m² 110 m² 2019/10/30
Impasse Du Port, Trévenans (90400) PC Logement AE172, AE173 — 900 m² 99 m² 2019/10/30
6 Route De Dambenois En Ecorney, Trévenans (90400) PC Logement AI240 Opaline SCI 5 405 m² 445 m² 2019/10/07
Rue Du Canal, Trévenans (90400) PC Logement AE169 SCI Meze SCI 661 m² 150 m² 2019/08/16
50 Grande Rue, Trévenans (90400) PC Locaux AA114, AA46 Manuel 2 SCI 20 634 m² 1 092 m² 2019/06/26
Rue Du Fougerais, Trévenans (90400) PC Locaux ZB280 — 2 433 m² 800 m² 2019/06/13
10 Rue Du Fougerais, Trévenans (90400) PC Locaux ZB280 SCI Hezard Vienot SCI 3 165 m² 627 m² 2019/06/13
46 Grande Rue, Trévenans (90400) PC Locaux AA45, AA42 Chambre De Metiers Et De L'artisanat Interdepartementale De Franche Comte Public 3 435 m² 1 113 m² 2019/05/27
15 Rue Du Canal Au Bourbet, Trévenans (90400) PC Logement AE169 — 665 m² 158 m² 2019/05/20
Rue Du Canal, Trévenans (90400) PC Logement AE167 — 770 m² 148 m² 2019/05/02

Permis de construire en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Trévenans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue De L Eglise, Trévenans (90400) PC Logement AD150, AD158 — — 360 m² 2015/09/27
Rte De Vourvenans, Trévenans (90400) PC Locaux AK189, AK187 — 10 168 m² 1 854 m² 2015/07/28
Adresse Non Renseignée, Trévenans (90400) PC Logement — — — 175 m² 2015/07/20
Rue Des Iris, Trévenans (90400) PC Logement AE130 — 836 m² 168 m² 2015/05/10
Adresse Non Renseignée, Trévenans (90400) PC Locaux — Hopital Nord Franche Comte Public — 1 034 m² 2015/05/05
12 Imp Du Chateau, Trévenans (90400) PC Logement AC33, AC43 — 3 002 m² 145 m² 2015/05/04
En Creve, Trévenans (90400) PC Locaux ZB614 Hopital Nord Franche Comte Public 209 896 m² 35 m² 2015/03/27
Adresse Non Renseignée, Trévenans (90400) PC Locaux — Hopital Nord Franche Comte Public — 6 612 m² 2015/03/26

Permis de construire en 2014

15 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Trévenans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Le Clos De Vie, Trévenans (90400) PC Logement AH151 — — 111 m² 2014/11/30
Lotissement Le Clos De Vie, Trévenans (90400) PC Logement AH105, AH110 — — 95 m² 2014/10/31
Lotissement Le Clos De Vie, Trévenans (90400) PC Logement AH154 — 463 m² 145 m² 2014/10/20
Lot Le Clos De Vie, Trévenans (90400) PC Logement AH105 — 340 m² 87 m² 2014/10/08
Lot Le Clos De Vie, Trévenans (90400) PC Logement AH144 — 393 m² 114 m² 2014/10/07
Rue Du Canal, Trévenans (90400) PC Logement AH110, AH105 St Martin Société — 516 m² 2014/10/03
Adresse Non Renseignée, Trévenans (90400) PC Logement — — — 96 m² 2014/09/29
Le Clos De Vie, Trévenans (90400) PC Logement AH105 — 516 m² 160 m² 2014/09/08
Adresse Non Renseignée, Trévenans (90400) PC Logement — — — 229 m² 2014/09/01
Lotissement Le Clos De Vie, Trévenans (90400) PC Logement AH153 — — 104 m² 2014/08/11
Lotissement Le Clos De Vie, Trévenans (90400) PC Logement AH150 — 696 m² 121 m² 2014/08/11
La Guette, Trévenans (90400) PC Logement ZB218 — 2 000 m² 181 m² 2014/08/02
Lotissement De La Plaine 9, Trévenans (90400) PC Logement AE126 — 912 m² 156 m² 2014/06/23
Lotissement La Plaine, Trévenans (90400) PC Logement AE119 — 883 m² 141 m² 2014/02/27
Rue Du Canal Lot De La Plaine, Trévenans (90400) PC Logement AE116 Neolia Bailleur — 466 m² 2014/01/23

1 à 41 sur 41 autorisations

Les permis de construire à Trévenans

À Trévenans, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Trévenans

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Trévenans enregistre en moyenne 7,6 dossiers PC/DP par an, soit 5,9 pour 1 000 habitants (1 286 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 144 logements, soit environ 112 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Trévenans.

Ce qui distingue les permis de construire à Trévenans

Les personnes morales déposent 39 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Établissements publics et État » (environ un quart). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Grande Rue (9 dossiers entre 2016 et 2024), rue des Iris (8 dossiers) et rue du Canal (7 dossiers). Le projet le plus important, Champs Jacquot (2013), crée 12 730 m² de surface de plancher, porté par Carre Median. Vient ensuite route de Vourvenans (1 854 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Trévenans

De 2013 à 2026 (14 années), 101 autorisations ont été enregistrées à Trévenans au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2014 que l'activité a été la plus forte, avec 15 autorisations délivrées, soit 14,9 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 3 autorisations, en recul de 40 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 723 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 144 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 71 à destination de logement (70 %), 29 pour des locaux d'activité (29 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Trévenans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Trévenans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 253 m² 6
2025 3 -40,0 % 1 2 0 1 845 m² 18
2024 5 +66,7 % 3 2 0 1 240 m² 17
2023 3 -62,5 % 1 2 0 1 519 m² 1
2022 8 +60,0 % 4 4 0 1 258 m² 4
2021 5 -28,6 % 4 0 1 2 209 m² 14
2020 7 -46,2 % 5 2 0 1 032 m² 7

Autres types d'autorisations à Trévenans

Permis d'aménager à Trévenans

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Trévenans

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Trévenans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Trévenans.

Meroux-Moval

100 permis de construire

Bourogne

80 permis de construire

Châtenois-les-Forges

57 permis de construire

Sevenans

36 permis de construire

Dambenois

33 permis de construire

Nommay

32 permis de construire

Bermont

10 permis de construire

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Trévenans

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Consulter un dossier de permis de construire à Trévenans

Chacun des 101 dossiers PC/DP recensés à Trévenans a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Trévenans, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Trévenans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Trévenans

Adresse
3 rue du Canal, 90400 Trévenans
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 09h30-12h00 · Mercredi : 09h30-12h00, 13h45-17h00 · Jeudi : 09h30-12h00 · Vendredi : 09h30-12h00, 13h45-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 29 42 97
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Trévenans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Trévenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Trévenans ?
Cette page liste les 101 dossiers PC/DP délivrés à Trévenans depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Trévenans ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Trévenans, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Trévenans donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Trévenans ?
Le dossier le plus récent recensé à Trévenans est une déclaration préalable autorisée le 2 juin 2026 pour un projet de logement (8 impasse des Cerisiers, 28 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Trévenans en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Trévenans en 2025, soit un volume en recul de 40 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Trévenans ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Trévenans autorisent 144 logements : 107 logements individuels (environ trois quarts) et 37 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Trévenans ?
29 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Trévenans, soit 20 % des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Trévenans ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 101 dossiers PC/DP recensés à Trévenans. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Trévenans ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Trévenans ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.