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Permis de construire à Tramoyes

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Tramoyes (01390), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 132 autorisations enregistrées entre le 15 octobre 2013 et le 13 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

132

Première date

15 octobre 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

24 890 m²

Nbre logements

157

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Tramoyes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Tramoyes

28 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Tramoyes en 2016

20 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tramoyes en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
116 Route Des Echets ""Le Clos Du Magot"" Lot N_5, Tramoyes (01390) PC Logement 0B1205 — 3 245 m² 106 m² 2016/11/16
Route Des Echets - Lot""Le Clos D Lot. 7, Tramoyes (01390) PC Logement 0B1205 — 3 245 m² 105 m² 2016/10/26
522 Route Des Echets ""O Clos Melline"" Lot N_2, Tramoyes (01390) PC Logement ZE65 — — 145 m² 2016/10/19
116 Route Des Echets ""Le Clos Lot 3, Tramoyes (01390) PC Logement 0B1848 Centre Relations Publiques & Sociales Société — 122 m² 2016/09/28
116 Route Des Echets ""Le Clos Du Mag Lot.4, Tramoyes (01390) PC Logement 0B1849 — — 121 m² 2016/09/21
Route Des Echets, Tramoyes (01390) PC Logement ZE15 SNC Gecym Société — 769 m² 2016/09/21
116 Route Des Echets Le Clos Du Magot Lot N_6, Tramoyes (01390) PC Logement 0B1851 — — 83 m² 2016/09/19
116 Route Des Echets Le Clos Du Magot Lot N_6, Tramoyes (01390) PC Logement 0B1846 — — 87 m² 2016/09/19
116 Route Des Echets ""Le C, Tramoyes (01390) PC Logement 0B1847 — — 100 m² 2016/09/09
En Germany, Tramoyes (01390) PC Logement 0A1675 — — 112 m² 2016/09/02
522 Route Des Echets Le Clos Melline Lot N_5, Tramoyes (01390) PC Logement ZE15 — 7 250 m² 122 m² 2016/09/02
Route Des Echets ""O Clos, Tramoyes (01390) PC Logement ZE15 — 7 250 m² 103 m² 2016/08/03
Etang Des Vavres, Tramoyes (01390) PC Logement ZE15 — 7 250 m² 110 m² 2016/08/03
49 Rue De L'eglise, Tramoyes (01390) PC Logement 0A725, 0A1400 — 1 388 m² 118 m² 2016/07/20
Route Des Echets, Tramoyes (01390) PC Locaux ZE1511 Orsac Association — 2 824 m² 2016/05/13
192 Rue De Claire Combe, Tramoyes (01390) PC Logement 0B1518 — 807 m² 97 m² 2016/04/13
899 Rue Des Pins - La Girarde, Tramoyes (01390) PC Logement 0A1642, 0A867 — 802 m² 115 m² 2016/03/09
850 Rue Des Pins, Tramoyes (01390) PC Logement 0B375, 0B374 — 800 m² 114 m² 2016/03/09
438 Rue De L'eglise, Tramoyes (01390) PC Logement 0A1176 — 3 793 m² 345 m² 2016/01/29
89 Rue Du Marquis De Sallmard, Tramoyes (01390) PC Logement 0B1684 — 1 574 m² 169 m² 2016/01/27

Permis de construire à Tramoyes en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tramoyes en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Des Pins, Tramoyes (01390) PC Logement B1356, B382 — 544 m² 88 m² 2014/12/05
156 Rue Neuve, Tramoyes (01390) PC Logement A991 — 833 m² 201 m² 2014/11/17
351 Rue Du Mont Rozier Le Mont Rozier, Tramoyes (01390) PC Logement B11657, B21659 — 3 168 m² 236 m² 2014/08/01
90 Rue Des Rapettes Les Rapettes, Tramoyes (01390) PC Logement A1301, A1624 — 1 121 m² 164 m² 2014/08/01
81 Rue Du Mont Rozier En Germany, Tramoyes (01390) PC Logement A1008, A986 — 905 m² 145 m² 2014/07/31
252 Imp En Germany, Tramoyes (01390) PC Logement A1013 — 1 600 m² 101 m² 2014/07/05
Vc 9 En Germany, Tramoyes (01390) PC Logement A1369, A1365 — 1 536 m² 198 m² 2014/06/02
Adresse Non Renseignée, Tramoyes (01390) PC Locaux — Commune De Tramoyes Commune/EPCI — 15 m² 2014/01/08

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Les permis de construire à Tramoyes

Les dossiers PC/DP consultables à Tramoyes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Tramoyes

Commune rurale, Tramoyes (01390) rassemble 1 843 habitants pour une superficie de 13,0 km² (141,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Tramoyens, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de Miribel et du Plateau. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Miribel (01700) (467 autorisations) et Beynost (01700) (410 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Tramoyes offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Tramoyes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Tramoyes sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 132 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -44,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 608 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 157 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 106 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 117 à destination de logement (89 %), 14 pour des locaux d'activité (11 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Tramoyes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Tramoyes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 1 4 0 1 105 m² 1
2025 5 -44,4 % 4 1 0 1 425 m² 12
2024 9 +12,5 % 8 1 0 1 394 m² 8
2023 8 +100,0 % 8 0 0 1 574 m² 16
2022 4 -75,0 % 4 0 0 601 m² 4
2021 16 +128,6 % 15 1 0 2 080 m² 15
2020 7 -22,2 % 6 1 0 1 041 m² 6

Autres types d'autorisations à Tramoyes

Permis d'aménager à Tramoyes

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Tramoyes

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Tramoyes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Tramoyes.

Miribel

434 permis de construire

Beynost

386 permis de construire

La Boisse

219 permis de construire

Montluel

175 permis de construire

Saint-Maurice-de-Beynost

182 permis de construire

Mionnay

115 permis de construire

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Tramoyes

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Ain (01)

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Tramoyes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Tramoyes

Adresse
19 rue du Marquis-de-Sallmard, 01390 Tramoyes
Accueil
Lundi : 14h00-18h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 14h00-18h00
Téléphone
04 72 26 20 50
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Tramoyes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Tramoyes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Tramoyes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Tramoyes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Tramoyes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Tramoyes ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Tramoyes, soit un recul de -44,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Tramoyes.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Tramoyes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).