Permis de construire à Tilly-sur-Seulles en 2016
33 autorisations en 2016.
Permis de construire à Tilly-sur-Seulles
Calvados (14), Normandie
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Tilly-sur-Seulles (14250), dans le Calvados, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 212 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 13 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
212
Première date
15 janvier 2013
Dernière date
13 juillet 2026
Surface créée (brute)
32 858 m²
Nbre logements
198
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Tilly-sur-Seulles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire à Tilly-sur-Seulles
33 autorisations
Années
1 à 33 sur 33 autorisations
Les permis de construire à Tilly-sur-Seulles
Les dossiers PC/DP consultables à Tilly-sur-Seulles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Partelios Immobilier, Earl De La Haute Cour et Commune De Tilly Sur Seulles.
À propos de Tilly-sur-Seulles
Commune rurale, Tilly-sur-Seulles (14250) compte 1 786 habitants répartis sur 9,0 km², soit une densité de 198,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Calvados (14) et située en Normandie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 44 à 122 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Tillois, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Seulles Terre et Mer. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Audrieu (14250) (124 autorisations) et Fontenay-le-Pesnel (14250) (97 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Tilly-sur-Seulles offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des permis de construire à Tilly-sur-Seulles
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Tilly-sur-Seulles sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 212 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 33 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,6 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 7 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 775 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 198 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 188 à destination de logement (89 %) et 24 pour des locaux d'activité (11 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Tilly-sur-Seulles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | - | 2 | 0 | 0 | 276 m² | 3 |
| 2025 | 7 | 0 % | 5 | 2 | 0 | 1 668 m² | 9 |
| 2024 | 7 | -36,4 % | 4 | 3 | 0 | 2 666 m² | 5 |
| 2023 | 11 | -57,7 % | 9 | 2 | 0 | 3 155 m² | 9 |
| 2022 | 26 | +18,2 % | 25 | 1 | 0 | 2 893 m² | 25 |
| 2021 | 22 | -24,1 % | 21 | 1 | 0 | 3 933 m² | 24 |
| 2020 | 29 | +70,6 % | 28 | 1 | 0 | 2 869 m² | 28 |
| 2019 | 17 | -34,6 % | 14 | 3 | 0 | 2 178 m² | 14 |
| 2018 | 26 | +225,0 % | 24 | 2 | 0 | 3 691 m² | 24 |
| 2017 | 8 | -75,8 % | 8 | 0 | 0 | 757 m² | 8 |
| 2016 | 33 | +371,4 % | 31 | 2 | 0 | 3 401 m² | 31 |
| 2015 | 7 | -30,0 % | 3 | 4 | 0 | 595 m² | 3 |
| 2014 | 10 | +42,9 % | 8 | 2 | 0 | 4 068 m² | 8 |
| 2013 | 7 | - | 6 | 1 | 0 | 708 m² | 7 |
Autres types d'autorisations à Tilly-sur-Seulles
Permis de construire dans les communes voisines de Tilly-sur-Seulles
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Tilly-sur-Seulles.
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Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Tilly-sur-Seulles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Tilly-sur-Seulles
- Adresse
- 5 Place du Général-de-Gaulle, 14250 Tilly-sur-Seulles
- Accueil
- Lundi : 09h00-12h00, 13h30-19h00 · Mardi-Mercredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00
- Téléphone
- 02 31 80 80 26
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Tilly-sur-Seulles
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Tilly-sur-Seulles ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Tilly-sur-Seulles depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Tilly-sur-Seulles ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Tilly-sur-Seulles ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Tilly-sur-Seulles ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Tilly-sur-Seulles, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 33 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Tilly-sur-Seulles.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Tilly-sur-Seulles ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Tilly-sur-Seulles, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Partelios Immobilier, Earl De La Haute Cour et Commune De Tilly Sur Seulles.