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Permis de construire Locaux N° 01469215R0010

Permis de construire à Tilly-sur-Seulles pour 106 m² de locaux - 4 Rue De Cristot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Cristot, Tilly-sur-Seulles (14250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA HAUTE COUR et accordé le 8 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469215R0010, instruit par la commune de Tilly-sur-Seulles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 01469215R0010

Demandeur

EARL DE LA HAUTE COUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01469215R0010, délivré le 8 mars 2016 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De Cristot, Tilly-sur-Seulles (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA HAUTE COUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en hébergement hôtelier, 53 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/03/2016

Chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	53 m²	53 m²	53 m²
Commerce et services	53 m²	53 m²	53 m²
Total locaux	106 m²	106 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA HAUTE COUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 442936431
SIRET: 44293643100018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: TILLY-SUR-SEULLES (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01469215R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14692 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Cristot, Tilly-sur-Seulles (14250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA HAUTE COUR et accordé le 8 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469215R0010, instruit par la commune de Tilly-sur-Seulles.

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