Permis de construire n° 01469216R0001 à Tilly-sur-Seulles pour 327 m² de locaux, Route De Cristot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 01469216R0001
Demandeur
EARL DE LA HAUTE COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2016 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01469216R0001 porte sur un projet situé Route De Cristot. EARL DE LA HAUTE COUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilly-sur-Seulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 689 m² |
| Total | 362 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 362 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 689 m² |
| Total locaux | 362 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HAUTE COUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442936431
- SIRET
- 44293643100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TILLY-SUR-SEULLES (14250)
Autres dossiers de EARL DE LA HAUTE COUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469216R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |