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Permis de construire à Sulniac

Morbihan (56), Bretagne

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sulniac (56250), dans le Morbihan, en Bretagne, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 465 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 20 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

465

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

20 août 2026

Surface créée (brute)

91 479 m²

Nbre logements

520

Ces 465 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sulniac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Sulniac

35 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

35 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sulniac en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Richemont, Sulniac (56250) PC Logement ZY4, ZY450 — 4 553 m² 140 m² 2020/11/20
5 Bis Coet Ruel, Sulniac (56250) PC Logement ZA61 — 2 026 m² 149 m² 2020/10/19
8 Les Jardins De Kergate, Sulniac (56250) PC Logement ZN266, ZN266P — — 105 m² 2020/10/05
1 Torras, Sulniac (56250) PC Locaux ZA99 — 11 313 m² 179 m² 2020/10/01
113 Les Hauts De Keravello, Sulniac (56250) PC Logement ZN17 — 1 192 m² 127 m² 2020/09/21
Rue Richemont, Sulniac (56250) PC Logement ZY4 — 4 553 m² 143 m² 2020/09/21
115 Les Hauts De Keravello, Sulniac (56250) PC Logement ZN559 — 939 m² 103 m² 2020/09/14
Rue Du Plessis Josso, Sulniac (56250) PC Logement ZY129 — 673 m² 149 m² 2020/09/14
Adresse Non Renseignée, Sulniac (56250) PC Logement — Office Public De L Habitat Du Morbihan Public — 835 m² 2020/09/04
4 Le Clos Doris, Sulniac (56250) PC Logement ZO227, ZO228 — 664 m² 145 m² 2020/09/01
3 Les Jardins De Kergate, Sulniac (56250) PC Logement ZN266 — 2 229 m² 106 m² 2020/08/21
2 Impasse De La Fontaine St-, Sulniac (56250) PC Logement ZY436 — 675 m² 203 m² 2020/08/21
105 Kerdavid, Sulniac (56250) PC Logement ZC115, ZC138 — 4 005 m² 111 m² 2020/07/06
Z A De Kervendras, Sulniac (56250) PC Locaux ZL241 SCI Splc SCI 25 749 m² 12 m² 2020/06/29
13 Les Jardins De Kergate, Sulniac (56250) PC Logement ZN266, ZN624 — 2 821 m² 140 m² 2020/06/19
10 Le Clos Doris, Sulniac (56250) PC Logement ZL469, ZL73 — — 88 m² 2020/06/08
14 Te Kerentre, Sulniac (56250) PC Logement ZY438 — 576 m² 131 m² 2020/06/08
115 B Les Hauts De Keravello, Sulniac (56250) PC Logement ZN559 — 939 m² 94 m² 2020/05/25
14 Les Jardins De Kergate, Sulniac (56250) PC Logement ZN272 — 3 103 m² 108 m² 2020/05/18
13 Le Clos Doris, Sulniac (56250) PC Logement ZL750 — 406 m² 113 m² 2020/05/14
Adresse Non Renseignée, Sulniac (56250) PC Logement — — — 101 m² 2020/04/05
3 Le Clos Doris, Sulniac (56250) PC Logement ZL755 — 397 m² 102 m² 2020/03/25
12 Le Clos Doris, Sulniac (56250) PC Logement ZL746 — 412 m² 96 m² 2020/03/16
12 Le Clos Doris, Sulniac (56250) PC Logement ZL740 — — 71 m² 2020/03/10
Le Harmeneux, Sulniac (56250) DP Locaux ZY3 — 4 596 m² 10 m² 2020/02/25
11 Le Clos Doris, Sulniac (56250) PC Logement ZL751 — — 81 m² 2020/02/21
Treguern, Sulniac (56250) PC Locaux ZR100, ZR76 — 172 814 m² 338 m² 2020/02/21
8 Le Clos Doris, Sulniac (56250) PC Logement ZL742, ZL743 — — 101 m² 2020/02/14
6 Le Clos Doris, Sulniac (56250) PC Logement ZO229, ZO87 — 24 877 m² 146 m² 2020/02/06
12 Les Jardins De Kergate, Sulniac (56250) PC Logement ZN266 — 2 229 m² 109 m² 2020/01/31
5 Les Jardins De Kergate, Sulniac (56250) PC Logement ZN266 — 2 229 m² 105 m² 2020/01/27
Pebeyec, Sulniac (56250) PC Locaux ZY375, ZY378 — 25 217 m² 424 m² 2020/01/17
4 Les Jardins De Kergate, Sulniac (56250) PC Logement ZN266 — 2 229 m² 100 m² 2020/01/16
15 Le Clos Doris, Sulniac (56250) PC Logement ZL748, ZN266 — 2 229 m² 95 m² 2020/01/08
9 Les Jardins De Kergate, Sulniac (56250) PC Logement ZN269 — 3 587 m² 102 m² 2020/01/08

1 à 35 sur 35 autorisations

Les permis de construire à Sulniac

Les dossiers PC/DP consultables à Sulniac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Sulniac, Celleb et Enedis.

Rythme des permis de construire à Sulniac

En moyenne, 35 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Sulniac sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 9,1 pour 1 000 habitants (3 829 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 520 logements, soit environ 136 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Sulniac.

Ce qui distingue les permis de construire à Sulniac

3 % des dossiers à Sulniac portent sur une extension, contre 7 % en médiane dans les communes du département. Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Reinette d'Armorique (19 dossiers), Le Clos Doris (15 dossiers) et Kerdavid (15 dossiers). Le projet le plus important, Kerbourhis (2015), crée 11 597 m² de surface de plancher. Vient ensuite Coet Ruel (5 760 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Sulniac

De 2013 à 2026 (14 années), 465 autorisations ont été enregistrées à Sulniac au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 70 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en recul de 36,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 49 575 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 520 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Sulniac se répartissent ainsi : 410 à destination de logement (88 %), 50 pour des locaux d'activité (11 %) et 5 à usage mixte (1 %).

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sulniac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 8 2 1 1 165 m² 11
2025 12 -36,8 % 7 4 1 3 384 m² 52
2024 19 +11,8 % 17 1 1 2 296 m² 21
2023 17 -75,7 % 11 6 0 1 707 m² 11
2022 70 +268,4 % 68 2 0 8 741 m² 85
2021 19 -45,7 % 15 4 0 2 957 m² 15
2020 35 -23,9 % 30 5 0 5 162 m² 41

Autres types d'autorisations à Sulniac

Permis d'aménager à Sulniac

19 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sulniac

10 autorisations

Voir sur la page commune

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Consulter un dossier de permis de construire à Sulniac

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 465 dossiers PC/DP recensés à Sulniac : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Sulniac, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sulniac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sulniac

Adresse
2 rue René-Cassin, 56250 Sulniac
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 09h00-12h00 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
02 97 53 23 02
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sulniac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sulniac (Morbihan, Bretagne).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Sulniac ?
Cette page liste les 465 dossiers PC/DP délivrés à Sulniac depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sulniac ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Sulniac, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Sulniac donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Sulniac ?
Le dossier le plus récent recensé à Sulniac est un permis de construire délivré le 20 août 2026 pour un projet de logement (38 TER Allée Men Gwen, 91 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sulniac en 2025 ?
12 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sulniac en 2025, soit un volume en recul de 36,8 % par rapport à 2024 (19 dossiers). En 2026, 11 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Sulniac ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sulniac autorisent 520 logements : 421 logements individuels (81 %) et 99 logements collectifs (19 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Sulniac ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Sulniac sont Commune De Sulniac (3 dossiers), Celleb (2 dossiers) et Enedis (2 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Sulniac ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 465 dossiers PC/DP recensés à Sulniac. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sulniac ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Sulniac ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.