Permis de construire Logement N° 05624719Y0052

Permis de construire à Sulniac pour 835 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 05624719Y0052

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Cette page présente le permis de construire n° 05624719Y0052, délivré le 4 septembre 2020 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Sulniac (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

835 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2023

Localisation du projet à Sulniac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Total 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 335 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624719Y0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 835 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sulniac (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN et accordé le 4 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624719Y0052, instruit par la commune de Sulniac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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