Permis de construire Locaux N° 05624719Y0053

Permis de construire n° 05624719Y0053 à Sulniac pour 338 m² de locaux, Treguern

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 05624719Y0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sulniac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624719Y0053 a été délivré le 21 février 2020, pour un projet situé Treguern.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR100, ZR76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sulniac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 814 m²

Surface existante avant

6 038 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

6 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sulniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR100 ZR76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 038 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 6 376 m²
Total 6 038 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 6 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 038 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 6 376 m²
Total locaux 6 038 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 6 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SULNIAC (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624719Y0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 814 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Treguern, à Sulniac (56250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624719Y0053, déposé en mairie de Sulniac.

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