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Permis de construire à Steinbrunn-le-Bas

Haut-Rhin (68), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Steinbrunn-le-Bas (68440), dans le Haut-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 85 autorisations enregistrées entre le 25 mars 2013 et le 9 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

85

Première date

25 mars 2013

Dernière date

9 janvier 2026

Surface créée (brute)

17 556 m²

Nbre logements

122

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Steinbrunn-le-Bas. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Steinbrunn-le-Bas

18 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Steinbrunn-le-Bas en 2023

7 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Steinbrunn-le-Bas en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Manoir, Steinbrunn-le-Bas (68440) PC Logement 01813 — 704 m² 149 m² 2023/12/22
1 Rue Des Seigneurs, Steinbrunn-le-Bas (68440) PC Logement 01745 Commune De Steinbrunn Le Bas Commune/EPCI 4 916 m² 288 m² 2023/11/07
15 Rue Des Seigneurs, Steinbrunn-le-Bas (68440) PC Locaux 284 — 13 973 m² 362 m² 2023/10/04
5 Rue Principale, Steinbrunn-le-Bas (68440) DP Logement 01178, 01179 SCI Au Soleil SCI 733 m² 73 m² 2023/08/24
Rue Des Etangs, Steinbrunn-le-Bas (68440) PC Logement 30293 — 300 m² 36 m² 2023/06/16
8 Rue Des Orphelins, Steinbrunn-le-Bas (68440) DP Logement 01317 — 164 m² 52 m² 2023/03/30
Rue Stiermatt, Steinbrunn-le-Bas (68440) PC Logement 28168, 28170 — 1 925 m² 318 m² 2023/03/17

Permis de construire à Steinbrunn-le-Bas en 2016

11 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Steinbrunn-le-Bas en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Chateau, Steinbrunn-le-Bas (68440) PC Logement 1733 — 896 m² 153 m² 2016/10/20
Chemin Du Kaegy Kaegymuehle, Steinbrunn-le-Bas (68440) PC Logement 2912, 29106 Mezzarobba Monopole Société 14 030 m² 544 m² 2016/10/03
Adresse Non Renseignée, Steinbrunn-le-Bas (68440) PC Logement — — — 187 m² 2016/08/19
Lotissement Le Manoir Lot, Steinbrunn-le-Bas (68440) PC Logement 1730 — 800 m² 235 m² 2016/08/09
Lotissement Le Manoir Lot Bruhimatten, Steinbrunn-le-Bas (68440) PC Logement 1731 Earl Meyer Kuntzelmann Société 800 m² 235 m² 2016/08/09
Rue Du Chateau Lotissement Du Manoir, Steinbrunn-le-Bas (68440) PC Logement 01734 — 1 200 m² 201 m² 2016/08/09
Rue Des Vosges, Steinbrunn-le-Bas (68440) PC Logement 0229 — 1 125 m² 400 m² 2016/06/29
12A Rue De La Fontaine, Steinbrunn-le-Bas (68440) PC Logement 34392 — 1 247 m² 152 m² 2016/05/31
Rue Des Vosges, Steinbrunn-le-Bas (68440) PC Logement 0232 — 1 197 m² 208 m² 2016/05/20
Chemin Rural Dit Kaegymueh, Steinbrunn-le-Bas (68440) PC Logement 28150 — 712 m² 212 m² 2016/03/14
Adresse Non Renseignée, Steinbrunn-le-Bas (68440) PC Logement — — — 228 m² 2016/01/29

1 à 18 sur 18 autorisations

Les permis de construire à Steinbrunn-le-Bas

Les dossiers PC/DP consultables à Steinbrunn-le-Bas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Steinbrunn-le-Bas

Commune rurale, Steinbrunn-le-Bas (68440) rassemble 851 habitants pour une superficie de 9,0 km² (99,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Haut-Rhin (68), en Grand Est. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 257 à 403 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Mulhouse Alsace Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Schlierbach (68440) (137 autorisations) et Zillisheim (68720) (118 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Steinbrunn-le-Bas offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Steinbrunn-le-Bas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Steinbrunn-le-Bas sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 85 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,9 % du total de la période. En 2025, 0 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 722 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 122 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 129 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 81 à destination de logement (95 %) et 4 pour des locaux d'activité (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Steinbrunn-le-Bas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Steinbrunn-le-Bas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 157 m² 1
2025 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2024 2 -71,4 % 2 0 0 2 630 m² 35
2023 7 -12,5 % 6 1 0 1 278 m² 10
2022 8 +166,7 % 8 0 0 1 563 m² 11
2021 3 -40,0 % 3 0 0 629 m² 3
2020 5 -37,5 % 5 0 0 949 m² 5

Autres types d'autorisations à Steinbrunn-le-Bas

Permis d'aménager à Steinbrunn-le-Bas

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Steinbrunn-le-Bas

15 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Steinbrunn-le-Bas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Steinbrunn-le-Bas.

Schlierbach

118 permis de construire

Zillisheim

99 permis de construire

Steinbrunn-le-Haut

84 permis de construire

Landser

95 permis de construire

Bruebach

44 permis de construire

Rantzwiller

46 permis de construire

Flaxlanden

49 permis de construire

Kœtzingue

24 permis de construire

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Steinbrunn-le-Bas

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Steinbrunn-le-Bas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Steinbrunn-le-Bas

Adresse
22 rue des Orphelins, 68440 Steinbrunn-le-Bas
Accueil
Lundi : 08h30-12h30 · Mardi : 13h00-18h00 · Vendredi : 13h00-17h30 · Jeudi : 14h00-19h00
Téléphone
03 89 81 30 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Steinbrunn-le-Bas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Steinbrunn-le-Bas ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Steinbrunn-le-Bas depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Steinbrunn-le-Bas ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Steinbrunn-le-Bas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Steinbrunn-le-Bas ?
En 2025, 0 permis de construire ont été délivrés à Steinbrunn-le-Bas, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2018 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Steinbrunn-le-Bas.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Steinbrunn-le-Bas ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).