Permis de construire n° 06832316D0011 à Steinbrunn-le-Bas pour 544 m² de logement, Chemin Du Kaegy Kaegymuehle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 06832316D0011
Demandeur
MEZZAROBBA MONOPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06832316D0011 a été délivré le 3 octobre 2016, pour un projet situé Chemin Du Kaegy Kaegymuehle. MEZZAROBBA MONOPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2912, 29106, 29107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinbrunn-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Steinbrunn-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kaegymuehle
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbrunn-le-Bas Code postal 68440 Identifiant INSEE 68323
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 148 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 730 m² |
| Locaux | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | -396 m² | 0 m² |
| Total | 582 m² | 148 m² | 396 m² | 0 m² | 396 m² | 148 m² | 730 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEZZAROBBA MONOPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802070623
- SIRET
- 80207062300011
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832316D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |