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Permis de construire à Seltz

Bas-Rhin (67), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seltz (67470), dans le Bas-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 96 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 31 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

96

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

31 juillet 2026

Surface créée (brute)

33 180 m²

Nbre logements

170

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Seltz. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Seltz

17 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Seltz en 2014

9 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seltz en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 Rue Du Cimetiere, Seltz (67470) PC Logement 07193, 07194 — 3 095 m² 46 m² 2014/12/10
6 Rue De La Haute Vienne, Seltz (67470) PC Logement 0555 — 281 m² 54 m² 2014/11/21
39 Rue Hollandaise, Seltz (67470) PC Logement 0790 — 758 m² 243 m² 2014/10/20
20 Rue Principale, Seltz (67470) PC Logement 0122 — 690 m² 69 m² 2014/08/13
15 Rue Des Fougeres, Seltz (67470) PC Logement 42163 — 599 m² 146 m² 2014/07/07
72A Rue Principale, Seltz (67470) PC Locaux 1059 — 5 511 m² 555 m² 2014/06/03
11 Rue De La Gare, Seltz (67470) PC Logement 0441 — 932 m² 384 m² 2014/05/02
Lotissement Les Genets, Seltz (67470) PC Logement 42150 — 691 m² 350 m² 2014/03/06
24 Rue Des Genets, Seltz (67470) PC Logement 42169 — 624 m² 125 m² 2014/02/04

Permis de construire à Seltz en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seltz en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ld Woerth Auf Dem Koepfel, Seltz (67470) PC Locaux 22133 — — 69 m² 2013/12/10
Muehlsand, Seltz (67470) PC Logement 43413 — 3 025 m² 61 m² 2013/10/30
Ld Gaensaecker, Seltz (67470) PC Mixte 48137, 48432 — 6 266 m² 215 m² 2013/10/16
Annexe Schaffhouse, Seltz (67470) PC Locaux 09109, 09111 — 5 939 m² 576 m² 2013/06/26
Route De Strasbourg, Seltz (67470) PC Logement 3510 — 1 502 m² 498 m² 2013/06/11
35 A Rue Des Tumulis Lotissement ""Les Genets"" 3Eme Tranche, Seltz (67470) PC Logement 42133 — 610 m² 217 m² 2013/03/20
Ld Herrenbrueckelweg, Seltz (67470) PC Logement 06183, 06185 — 908 m² 169 m² 2013/01/14
39 Rue Principale, Seltz (67470) PC Logement 07437 — 2 045 m² 239 m² 2013/01/07

1 à 17 sur 17 autorisations

Les permis de construire à Seltz

Les dossiers PC/DP consultables à Seltz regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Seltz

Petite commune, Seltz (67470) compte 3 135 habitants répartis sur 21,0 km², soit une densité de 150,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Bas-Rhin (67) et située en Grand Est, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 107 à 165 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Plaine du Rhin. Dans le voisinage, Beinheim (67930) (123 autorisations) et Niederrœdern (67470) (66 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Seltz, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Seltz

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Seltz sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 96 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,6 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 880 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 170 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 70 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 58 à destination de logement (60 %), 34 pour des locaux d'activité (35 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seltz et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seltz
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 608 m² 2
2025 5 +25,0 % 1 2 2 1 460 m² 3
2024 4 -33,3 % 2 2 0 359 m² 2
2023 6 -14,3 % 4 2 0 1 546 m² 6
2022 7 -12,5 % 4 3 0 1 926 m² 18
2021 8 -20,0 % 2 6 0 2 249 m² 14
2020 10 -33,3 % 8 2 0 3 481 m² 41

Autres types d'autorisations à Seltz

Permis d'aménager à Seltz

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Seltz

39 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Seltz

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seltz.

Beinheim

109 permis de construire

Niederrœdern

61 permis de construire

Munchhausen

43 permis de construire

Schaffhouse-près-Seltz

40 permis de construire

Wintzenbach

37 permis de construire

Kesseldorf

23 permis de construire

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Seltz

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seltz. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seltz

Adresse
10 place de la Mairie, 67470 Seltz
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-16h00
Téléphone
03 88 05 59 05
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seltz

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seltz ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Seltz depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Seltz ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Seltz ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Seltz ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Seltz, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Seltz.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seltz ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).