Permis de construire Mixte N° 06746313R0011

Permis de construire n° 06746313R0011 à Seltz pour 215 m² de logement et locaux, Ld Gaensaecker

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 06746313R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746313R0011 a été délivré le 16 octobre 2013, pour un projet situé Ld Gaensaecker.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 266 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 48137, 48432, 48433. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seltz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 266 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

1 391 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
20/09/2015
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
20/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

48137 48432 48433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 84 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 1 260 m² 66 m² 0 m² 0 m² 84 m² -18 m² 1 242 m²
Total 1 260 m² 131 m² 84 m² 0 m² 84 m² 131 m² 1 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 260 m² 66 m² 0 m² 0 m² 84 m² -18 m² 1 242 m²
Total locaux 1 260 m² 66 m² 0 m² 0 m² 84 m² -18 m² 1 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOTHERN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746313R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 20/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 266 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld Gaensaecker, à Seltz (67470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746313R0011, déposé en mairie de Seltz.

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