Permis de construire Logement N° 06746314R0003

Permis de construire n° 06746314R0003 à Seltz pour 384 m² de logement, 11 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 06746314R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746314R0003 a été délivré le 2 mai 2014 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De La Gare.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0441. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seltz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seltz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 68 m² 316 m² 0 m² 316 m² 68 m² 384 m²
Total 316 m² 68 m² 316 m² 0 m² 316 m² 68 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEITBRUCH (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746314R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Gare, à Seltz (67470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746314R0003, déposé en mairie de Seltz.

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