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Permis de construire à Sanvignes-les-Mines

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sanvignes-les-Mines (71410), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 136 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 31 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

136

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

31 juillet 2026

Surface créée (brute)

27 214 m²

Nbre logements

124

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sanvignes-les-Mines. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sanvignes-les-Mines

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Sanvignes-les-Mines en 2024

6 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanvignes-les-Mines en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
491 Rue Claude Debussy, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Locaux C709 — 2 240 m² 51 m² 2024/11/14
1485 Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AI268, AI275 — 1 308 m² 96 m² 2024/09/27
29 Rue De Lutterbach, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN293, AN294 — 1 244 m² 121 m² 2024/05/07
14 Rue De La Vendee, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AT180 — 788 m² 107 m² 2024/02/01
Rue De La Garenne Cite Beausejour, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AB536P — — 98 m² 2024/01/11
1577 Rue Emile Zola, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C263 — 558 m² 133 m² 2024/01/05

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Sanvignes-les-Mines

Les dossiers PC/DP consultables à Sanvignes-les-Mines regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sanvignes-les-Mines

Petite commune, Sanvignes-les-Mines (71410) s'étend sur 36,0 km² et regroupe 4 295 habitants, pour une densité de 121,0 hab./km². Située en Saône-et-Loire (71) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 277 à 405 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Sanvignards, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CU Le Creusot Montceau-les-Mines. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Montceau-les-Mines (71300) (494 autorisations) et Saint-Vallier (71230) (196 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sanvignes-les-Mines offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Sanvignes-les-Mines

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sanvignes-les-Mines sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 136 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,2 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 769 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 124 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 111 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 114 à destination de logement (84 %), 20 pour des locaux d'activité (15 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sanvignes-les-Mines et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sanvignes-les-Mines
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 6 1 1 5 821 m² 8
2025 6 0 % 4 2 0 550 m² 4
2024 6 -33,3 % 5 1 0 606 m² 5
2023 9 +28,6 % 8 1 0 901 m² 9
2022 7 -61,1 % 6 1 0 1 511 m² 9
2021 18 +12,5 % 14 4 0 2 901 m² 14
2020 16 -11,1 % 14 2 0 3 241 m² 14

Autres types d'autorisations à Sanvignes-les-Mines

Permis d'aménager à Sanvignes-les-Mines

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sanvignes-les-Mines

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sanvignes-les-Mines

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sanvignes-les-Mines.

Montceau-les-Mines

301 permis de construire

Saint-Vallier

194 permis de construire

Saint-Berain-sous-Sanvignes

58 permis de construire

Ciry-le-Noble

46 permis de construire

Perrecy-les-Forges

35 permis de construire

Saint-Eugène

9 permis de construire

Dompierre-sous-Sanvignes

6 permis de construire

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Sanvignes-les-Mines

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sanvignes-les-Mines. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sanvignes-les-Mines

Adresse
250 rue de la Liberté, 71410 Sanvignes-les-Mines
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 12h00-16h30
Téléphone
03 85 67 10 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sanvignes-les-Mines

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sanvignes-les-Mines ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sanvignes-les-Mines depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sanvignes-les-Mines ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sanvignes-les-Mines ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sanvignes-les-Mines ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Sanvignes-les-Mines, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sanvignes-les-Mines.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sanvignes-les-Mines ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).