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Permis de construire à Sancey

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sancey (25430), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 119 autorisations enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 28 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

119

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

28 mai 2026

Surface créée (brute)

33 549 m²

Nbre logements

100

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sancey. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sancey

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Sancey en 2018

8 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancey en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Saules, Sancey (25430) PC Logement B209, B212 — 2 740 m² 50 m² 2018/10/06
La Corvee Devant Les Saules, Sancey (25430) PC Locaux B525 Earl Brand Des Saules Société — 360 m² 2018/08/23
Rue De Besancon, Sancey (25430) DP Locaux A1072 — 1 411 m² 7 m² 2018/07/20
Rue De Besancon, Sancey (25430) DP Locaux A1072 Sm Doubs Tres Haut Debit Public 1 411 m² 20 m² 2018/07/20
Corvee Mourey, Sancey (25430) PC Locaux F1186 — 1 606 m² 197 m² 2018/07/03
25 Rue Mar. De Lattre De Tassigny, Sancey (25430) PC Locaux A836, A834 — 1 000 m² 30 m² 2018/05/17
1 Rte De Belvoir, Sancey (25430) PC Locaux B420 SCI Du Pont Frainon SCI 1 490 m² 160 m² 2018/02/15
Lot La Prairie Ii - Lot 12, Sancey (25430) PC Logement A1101 — 944 m² 149 m² 2018/01/18

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Sancey

Les dossiers PC/DP consultables à Sancey regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sancey

Commune rurale, Sancey (25430) s'étend sur 24,0 km² et regroupe 1 345 habitants, pour une densité de 57,0 hab./km². Située dans le Doubs (25) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 461 à 800 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 11 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays de Sancey-Belleherbe. Dans le voisinage, Laviron (25510) (47 autorisations) et Landresse (25530) (29 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Sancey, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Sancey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sancey sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 119 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 952 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 100 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 71 à destination de logement (60 %), 46 pour des locaux d'activité (39 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sancey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sancey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 2 831 m² 3
2025 10 +11,1 % 4 6 0 3 990 m² 5
2024 9 +28,6 % 5 4 0 3 872 m² 5
2023 7 +16,7 % 5 1 1 1 689 m² 6
2022 6 -25,0 % 4 2 0 2 090 m² 5
2021 8 -33,3 % 8 0 0 1 745 m² 13
2020 12 +33,3 % 5 7 0 1 150 m² 5

Autres types d'autorisations à Sancey

Permis d'aménager à Sancey

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sancey

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sancey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sancey.

Laviron

45 permis de construire

Landresse

28 permis de construire

Vellevans

21 permis de construire

Provenchère

17 permis de construire

Belvoir

17 permis de construire

Surmont

15 permis de construire

Rahon

13 permis de construire

Randevillers

12 permis de construire

Ouvans

6 permis de construire

Chazot

5 permis de construire

Orve

4 permis de construire

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Sancey

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sancey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sancey

Adresse
12 rue du 7-Septembre-1944, 25430 Sancey
Accueil
Lundi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 86 32 60
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sancey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sancey ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sancey depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sancey ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sancey ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sancey ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Sancey, soit une hausse de +11,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sancey.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sancey ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).