Permis de construire n° 02552918L0003 à Sancey pour 360 m² de locaux, La Corvee Devant Les Saules
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PC n° 02552918L0003
Demandeur
EARL BRAND DES SAULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552918L0003, délivré le 23 août 2018 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Corvee Devant Les Saules. Le demandeur déclaré est EARL BRAND DES SAULES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B525. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Sancey
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee Devant Les Saules
Territoires administratifs
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 740 m² |
| Total | 1 380 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 380 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 740 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRAND DES SAULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523230563
- SIRET
- 52323056300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SANCEY SANCEY-LE-LONG (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552918L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |