Retour à Sancé

Permis de construire à Sancé

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sancé (71000), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 169 autorisations enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 4 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

169

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

4 juin 2026

Surface créée (brute)

45 182 m²

Nbre logements

253

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sancé. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sancé

27 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Sancé en 2019

10 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancé en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du Chef De Bataillon G, Sancé (71000) PC Locaux AK51, AK53 Mcdonald's France Société 3 195 m² 503 m² 2019/12/18
48 Rue De La Fontaine, Sancé (71000) PC Logement AV177, AV180 — 487 m² 111 m² 2019/12/03
50 Rue De La Fontaine Puits Senailler, Sancé (71000) PC Logement AV179, AV180 — 587 m² 114 m² 2019/11/29
63 Allee Des Champs Fleuris Zac Du Centre Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB315 — 975 m² 114 m² 2019/09/17
26 Allee Des Champs Fleuris -, Sancé (71000) PC Logement AB318 — 473 m² 118 m² 2019/07/08
3 Bis Rue Du Clos Pelerin, Sancé (71000) PC Logement AC61 — 620 m² 103 m² 2019/04/03
6 Impasse De Veyle, Sancé (71000) PC Logement AB61, AB62 Zowicani SCI 684 m² 432 m² 2019/04/03
48 Rue De La Fontaine, Sancé (71000) PC Logement AV177 — 468 m² 107 m² 2019/02/12
174 Rue Des Champs Fleuris - Z, Sancé (71000) PC Locaux AB231, AB243 Sema Maconnais Val De Saone Bourgogne Du Sud Société 800 m² 157 m² 2019/01/15
102 Rue De La Prairie - Lot 21, Sancé (71000) PC Logement AB326 — 772 m² 105 m² 2019/01/10

Permis de construire à Sancé en 2016

17 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancé en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
317 Rue Des Champs Fleuris Zac Centre Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB95 — — 103 m² 2016/12/27
Rue Des Champs Fleuris Zac Centre Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB299 — — 125 m² 2016/12/27
En Veyle, Sancé (71000) PC Logement AC220, AC218 — — 147 m² 2016/12/13
7 Impasse De La Madone, Sancé (71000) PC Locaux AM12, AM62 SCI 3C5Sa SCI 6 926 m² 3 259 m² 2016/12/09
Zac Centre Bourg Secteur N, Sancé (71000) PC Logement AB258 — 650 m² 116 m² 2016/11/22
Les Saugeys Lotissement Les Gaudriolles, Sancé (71000) PC Logement AT299 — 797 m² 167 m² 2016/10/19
Zac Centre-Bourg Rue Des Champs Fleuris, Sancé (71000) PC Logement AB258 — 810 m² 118 m² 2016/10/11
Zac Centre-Bourg Secteur N, Sancé (71000) PC Logement AB258, AB95 — 643 m² 138 m² 2016/10/11
23 Route De Sennece, Sancé (71000) PC Logement AB8 — 1 553 m² 158 m² 2016/10/06
Zac Du Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB288 — 523 m² 95 m² 2016/09/22
Zac Centre Bourg - Rue Des, Sancé (71000) PC Logement AB258 — 676 m² 126 m² 2016/09/22
Impasse D'ouroux, Sancé (71000) PC Logement AD56, AD57 — 700 m² 193 m² 2016/08/30
Lot 4 Rue Des Champs Fleuris Zac Cente Bourg, Sancé (71000) PC Logement AC288 — 543 m² 33 m² 2016/08/30
10 Te Rue Des Ecureuils Les Saugeys, Sancé (71000) PC Logement AT305 — 760 m² 119 m² 2016/08/26
12 Rue De La Roche, Sancé (71000) PC Logement AB288 — 508 m² 85 m² 2016/07/22
Rue De La Grange D'en Haut, Sancé (71000) PC Logement AP197 — 1 229 m² 148 m² 2016/06/04
Terres Des Nieves Four A Chaux - D 906, Sancé (71000) DP Locaux BD32 — 15 688 m² 11 m² 2016/04/26

1 à 27 sur 27 autorisations

Les permis de construire à Sancé

Les dossiers PC/DP consultables à Sancé regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent SCI 3C5Sa, Opac Saone Et Loire Office Public Habitat et SEM De Construction Du Dpt De L Ain.

À propos de Sancé

Statistiques des permis de construire à Sancé

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sancé sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 169 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en progression de +133,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 950 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 253 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 117 à destination de logement (69 %), 51 pour des locaux d'activité (30 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sancé et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sancé
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 7 506 m² 4
2025 14 +133,3 % 10 4 0 2 375 m² 27
2024 6 -14,3 % 4 2 0 1 527 m² 4
2023 7 -22,2 % 5 2 0 728 m² 5
2022 9 -40,0 % 3 6 0 794 m² 3
2021 15 +7,1 % 13 2 0 4 071 m² 34
2020 14 +40,0 % 7 7 0 2 530 m² 8

Autres types d'autorisations à Sancé

Permis de construire dans les communes voisines de Sancé

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sancé.

Retour à la page commune, département et région

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sancé. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sancé

Adresse
3 rue du Bourg, 71000 Sancé
Accueil
Lundi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
03 85 20 53 60

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sancé

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sancé ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sancé depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sancé ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sancé ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sancé ?
En 2025, 14 permis de construire ont été délivrés à Sancé, soit une hausse de +133,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sancé.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sancé ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Sancé, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont SCI 3C5Sa, Opac Saone Et Loire Office Public Habitat et SEM De Construction Du Dpt De L Ain.