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Permis de construire à Sainte-Reine-de-Bretagne

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Reine-de-Bretagne (44160), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 213 autorisations, enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 13 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

213

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

25 950 m²

Nbre logements

189

Ces 213 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Sainte-Reine-de-Bretagne figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Sainte-Reine-de-Bretagne

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2015

7 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Reine-de-Bretagne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lieu- La Lande, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) PC Logement ZM437 — 946 m² 166 m² 2015/12/03
Rue Des Cerisiers, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) PC Logement ZA197, ZA198 — 1 764 m² 73 m² 2015/10/28
Rue Jean Gouray, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) PC Logement ZR190 — 1 176 m² 156 m² 2015/07/07
17 Rue Des Saulzes, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) PC Logement ZM555 — 1 000 m² 146 m² 2015/05/22
Le Haut Mercier, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) PC Logement ZB369 — 1 372 m² 109 m² 2015/03/05
Rue Jean Gouray, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) PC Logement ZR189 — 1 144 m² 129 m² 2015/03/03
Za Le Clos Gilles, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) PC Locaux ZB366, ZB367 SCI 2Mdt SCI 2 408 m² 486 m² 2015/02/06

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Sainte-Reine-de-Bretagne

À Sainte-Reine-de-Bretagne, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Association Bois Et Briere, Commune De Sainte-Reine-De-Bretagne et Orangerie Chateau Du Deffay.

Rythme des permis de construire à Sainte-Reine-de-Bretagne

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Sainte-Reine-de-Bretagne enregistre en moyenne 15 dossiers PC/DP par an, soit 6,4 pour 1 000 habitants (2 414 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 189 logements, soit environ 78 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.

Ce qui distingue les permis de construire à Sainte-Reine-de-Bretagne

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 14 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Associations et fondations » (14 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Ormeaux (10 dossiers entre 2013 et 2026), lotissement La Fontaine (10 dossiers) et rue Rene Guy Cadou (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 607 m² de surface de plancher (ZA Le Clos Gilles, 2016), porté par SCI Les Sapins. Suivent 2 rue du Docteur La Nnec (531 m², 2014) et Lieu- Le Deffay (500 m², 2017).

Statistiques des permis de construire à Sainte-Reine-de-Bretagne

De 2013 à 2026 (14 années), 213 autorisations ont été enregistrées à Sainte-Reine-de-Bretagne au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2020 que l'activité a été la plus forte, avec 37 autorisations délivrées, soit 17,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 11 autorisations, en recul de 15,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 911 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 189 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 173 à destination de logement (81 %), 37 pour des locaux d'activité (17 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Reine-de-Bretagne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Reine-de-Bretagne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 7 4 2 1 233 m² 9
2025 11 -15,4 % 10 1 0 1 102 m² 10
2024 13 +44,4 % 10 2 1 1 228 m² 12
2023 9 -59,1 % 9 0 0 895 m² 9
2022 22 -24,1 % 13 9 0 3 913 m² 13
2021 29 -21,6 % 26 3 0 3 449 m² 34
2020 37 +516,7 % 36 1 0 3 574 m² 39

Autres types d'autorisations à Sainte-Reine-de-Bretagne

Permis d'aménager à Sainte-Reine-de-Bretagne

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sainte-Reine-de-Bretagne

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Reine-de-Bretagne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Reine-de-Bretagne.

Pontchâteau

1 074 permis de construire

Missillac

510 permis de construire

La Chapelle-des-Marais

324 permis de construire

Saint-Joachim

249 permis de construire

Crossac

232 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Sainte-Reine-de-Bretagne

Chacun des 213 dossiers PC/DP recensés à Sainte-Reine-de-Bretagne a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sainte-Reine-de-Bretagne, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte-Reine-de-Bretagne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sainte-Reine-de-Bretagne

Adresse
23 rue René-Guy-Cadou, 44160 Sainte-Reine-de-Bretagne
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-15h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 01 10 22
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Reine-de-Bretagne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Sainte-Reine-de-Bretagne ?
Cette page liste les 213 dossiers PC/DP délivrés à Sainte-Reine-de-Bretagne depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sainte-Reine-de-Bretagne ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Sainte-Reine-de-Bretagne, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Sainte-Reine-de-Bretagne donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Sainte-Reine-de-Bretagne ?
Le dossier le plus récent recensé à Sainte-Reine-de-Bretagne est une déclaration préalable autorisée le 13 août 2026 pour des locaux d'activité (8 PIER rue Pierre et Marie Curie, 17 m² de surface de plancher créée), portée par Ogec Ste Reine De Bretagne. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Sainte-Reine-de-Bretagne en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sainte-Reine-de-Bretagne en 2025, soit un volume en recul de 15,4 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 13 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Sainte-Reine-de-Bretagne ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sainte-Reine-de-Bretagne autorisent 189 logements : 188 logements individuels (la quasi-totalité) et 1 logement collectif (moins de 1 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Sainte-Reine-de-Bretagne ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Sainte-Reine-de-Bretagne sont Association Bois Et Briere (2 dossiers), Commune De Sainte-Reine-De-Bretagne (2 dossiers) et Orangerie Chateau Du Deffay (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Sainte-Reine-de-Bretagne ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 213 dossiers PC/DP recensés à Sainte-Reine-de-Bretagne. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Reine-de-Bretagne ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Sainte-Reine-de-Bretagne ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.