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Permis de construire à Sainte-Gemme

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Gemme (17250), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 73 autorisations enregistrées entre le 4 février 2013 et le 29 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

73

Première date

4 février 2013

Dernière date

29 juillet 2026

Surface créée (brute)

12 348 m²

Nbre logements

57

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Gemme. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sainte-Gemme

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Sainte-Gemme en 2019

5 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Gemme en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Fromigere Sud, Sainte-Gemme (17250) PC Logement H1638 — 19 378 m² 120 m² 2019/10/10
Fief A Papon, Sainte-Gemme (17250) PC Locaux ZC11 — 113 233 m² 1 700 m² 2019/07/11
10 Route De La Grande Vergne, Sainte-Gemme (17250) PC Locaux H1867, H1905 — 2 060 m² 237 m² 2019/05/08
Route De La Grande Vergne Chez Bouchet, Sainte-Gemme (17250) PC Logement H1867, H1905 — 456 m² 379 m² 2019/01/16
Le Mur, Sainte-Gemme (17250) PC Logement E888, E904 — 1 202 m² 137 m² 2019/01/16

Permis de construire à Sainte-Gemme en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Gemme en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte De La Grande Vergne, Sainte-Gemme (17250) PC Logement H700 — 2 385 m² 369 m² 2016/12/26
Lotissement Du Parc Chez Bouchet, Sainte-Gemme (17250) PC Logement H152 — 1 646 m² 72 m² 2016/11/04
78 Route Du Gua Lotissement Du Parc, Sainte-Gemme (17250) PC Logement H152, H1898 — 1 646 m² 89 m² 2016/09/19
Lotissement Du Parc, Sainte-Gemme (17250) PC Logement H152, H1898 — — 67 m² 2016/09/19
Route De Saint Thomas, Sainte-Gemme (17250) PC Logement J199, J200 — 2 236 m² 95 m² 2016/08/18
11 Route De Marennes Chez Barras, Sainte-Gemme (17250) PC Locaux J829 — 1 000 m² 36 m² 2016/07/15
Le Bourg, Sainte-Gemme (17250) PC Logement F1281 — 1 126 m² 100 m² 2016/03/07
Route De La Grande Vergne La Fromigere, Sainte-Gemme (17250) PC Logement H1466 — 1 275 m² 57 m² 2016/01/28

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Les permis de construire à Sainte-Gemme

Les dossiers PC/DP consultables à Sainte-Gemme regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sainte-Gemme

Commune rurale, Sainte-Gemme (17250) compte 1 356 habitants répartis sur 41,0 km², soit une densité de 33,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Charente-Maritime (17) et située en Nouvelle-Aquitaine, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Sainte-Gemmois, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Cœur de Saintonge. Dans le voisinage, Le Gua (17600) (260 autorisations) et Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250) (159 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Sainte-Gemme, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Sainte-Gemme

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sainte-Gemme sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 73 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,7 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 837 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 57 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 49 à destination de logement (67 %) et 24 pour des locaux d'activité (33 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Gemme et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Gemme
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 0 3 0 539 m² -
2025 4 +300,0 % 1 3 0 247 m² 1
2024 1 -50,0 % 0 1 0 99 m² -
2023 2 -33,3 % 0 2 0 334 m² -
2022 3 -25,0 % 2 1 0 802 m² 2
2021 4 -20,0 % 3 1 0 370 m² 3
2020 5 0 % 3 2 0 1 011 m² 4

Autres types d'autorisations à Sainte-Gemme

Permis d'aménager à Sainte-Gemme

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sainte-Gemme

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Gemme

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Gemme.

Le Gua

231 permis de construire

Pont-l'Abbé-d'Arnoult

145 permis de construire

Saint-Sulpice-d'Arnoult

89 permis de construire

Balanzac

73 permis de construire

La Gripperie-Saint-Symphorien

59 permis de construire

Saint-Sornin

48 permis de construire

Nancras

44 permis de construire

Champagne

37 permis de construire

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Sainte-Gemme

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte-Gemme. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sainte-Gemme

Adresse
1 rue de la Mairie, 17250 Sainte-Gemme
Accueil
Lundi-Jeudi : 14h30-18h00 · Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
05 46 94 71 51
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Gemme

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Gemme (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Gemme ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sainte-Gemme depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sainte-Gemme ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sainte-Gemme ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sainte-Gemme ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Sainte-Gemme, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sainte-Gemme.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Gemme ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).