Permis de construire Locaux N° 01733019S0005

Permis de construire n° 01733019S0005 à Sainte-Gemme pour 237 m² de locaux, 10 Route De La Grande Vergne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2019

Dossier PC n° 01733019S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Gemme (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733019S0005 a été délivré le 8 mai 2019, pour un projet situé 10 Route De La Grande Vergne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1867, H1905, H1906. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 060 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gemme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1867 H1905 H1906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme Code postal 17250 Identifiant INSEE 17330
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
dont Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GEMME (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733019S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Route De La Grande Vergne, à Sainte-Gemme (17250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mai 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733019S0005, déposé en mairie de Sainte-Gemme.

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