Permis de construire à Sainte-Gemme pour 369 m² de logement - Rte De La Grande Vergne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PC n° 01733016S0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01733016S0011, délivré le 26 décembre 2016 à Sainte-Gemme (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De La Grande Vergne, Sainte-Gemme (17250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H700.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2017
Achèvement (DAACT)
09/04/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 14 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Gemme Code postal 17250 Identifiant INSEE 17330
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Locaux | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 369 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 369 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733016S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 09/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |