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Permis de construire à Sainte-Bazeille

Lot-et-Garonne (47), Nouvelle-Aquitaine

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Bazeille (47180), dans le Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 262 autorisations, enregistrées entre le 8 février 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

262

Première date

8 février 2013

Dernière date

20 juillet 2026

Surface créée (brute)

200 638 m²

Nbre logements

351

Ces 262 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Sainte-Bazeille figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Sainte-Bazeille

49 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2026

15 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Bazeille en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1397 Route De Bordeaux, Sainte-Bazeille (47180) DP Logement AK220 — 4 052 m² 37 m² 2026/07/20
Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1213 — 559 m² 122 m² 2026/07/09
Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1212 — 531 m² 97 m² 2026/07/09
564 Route De Bordeaux, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AP156, AP638 Galis'immo SCI 1 545 m² 512 m² 2026/07/07
Lot 69 Eco Quartier Montplaisir Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1224 — 605 m² 103 m² 2026/06/29
Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1214, AN1215 — 605 m² 157 m² 2026/06/24
31 Route De Bordeaux Beylard, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AM135, AM136 Garage Pouchet Société 3 994 m² 107 m² 2026/06/08
Lot 68 Ecoquartier Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1223 — 348 m² 66 m² 2026/05/29
Route De Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1217 — 370 m² 67 m² 2026/05/28
Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1220 — 321 m² 101 m² 2026/05/28
Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1221 — 371 m² 97 m² 2026/05/28
5 Rue Jean Moulin, Sainte-Bazeille (47180) DP Locaux AO609 — 130 m² 135 m² 2026/05/13
Lot Na : 70 Écoquartier Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1255 — 551 m² 94 m² 2026/04/17
1172 Route De Bordeaux Fizalie, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR499, AR767 Bachelot SCI 3 397 m² 178 m² 2026/03/10
Eco Quartier Montplaisir -, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1153 — 458 m² 71 m² 2026/01/16

Permis de construire en 2015

11 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Bazeille en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Coignasse, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN938 — 1 000 m² 91 m² 2015/12/21
Rue Du General De Bentzman Raulet, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AM499 — 708 m² 132 m² 2015/12/15
Morrau, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AM469 Scea De Morrau Soc. civile 7 940 m² 211 m² 2015/11/20
Font De Lauque, Sainte-Bazeille (47180) PC Mixte AD284 — 1 050 m² 154 m² 2015/11/20
Pieces Hautes, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR80 Falowi SCI 1 969 m² 393 m² 2015/11/13
Rue Des Pommiers, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN931 — 2 470 m² 116 m² 2015/11/10
Eco-Quartier ""Montplaisir"", Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN105 Societe D Amenagement De Lot Et Garonne Société 3 303 m² 1 723 m² 2015/10/20
Lot 1 Zac De La Plaine Ii Pieces Hautes, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR711 SCI Vieceli SCI 2 662 m² 299 m² 2015/09/18
Raulet, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AM575, AM572 — 2 000 m² 154 m² 2015/06/19
L Aubespin, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN811P, AN696 — 2 316 m² 155 m² 2015/03/09
Monplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN127, AN718 Ballandreau SCI 2 292 m² 87 m² 2015/01/16

Permis de construire en 2013

23 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Bazeille en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Plaine, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR671P Prolafitte Société 2 600 m² 502 m² 2013/12/13
Rue De L Aubespin, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN864, AN863 — 1 283 m² 109 m² 2013/12/02
Za De La Plaine 2, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR671P Les Pauverts SCI 2 431 m² 228 m² 2013/10/21
Morrau, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AM580 SCI Des Tournesols SCI — 594 m² 2013/09/19
Beylard, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AM459, AM456 — 10 051 m² 164 m² 2013/09/19
Haut Rouzin, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AI665, AI666 — 1 750 m² 102 m² 2013/09/05
Font De Lauque, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AD122P, AD121P — 3 460 m² 160 m² 2013/07/29
La Bastide, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AN829, AN719 — 6 864 m² 912 m² 2013/07/22
21 Av Du General De Gaulle, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO66 SCI Bp Soc. civile 558 m² 21 m² 2013/07/03
Pl Clement Sigalas, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO841, AO905 Commune De Sainte Bazeille Commune/EPCI 291 m² 270 m² 2013/07/03
Monplaisir, Sainte-Bazeille (47180) DP Locaux AN666 Syndicat Departemental D'electricite Et D'energies De Lot-Et-Garonne Commune/EPCI 11 600 m² 8 m² 2013/07/01
Cap-Blanc, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AD387, AD389 — 3 542 m² 140 m² 2013/04/19
Coignasse, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN140, AN624 — 4 150 m² 97 m² 2013/04/04
Latapie, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AK252, AK258 S.c.i. Rasimet 1 SCI 5 327 m² 530 m² 2013/03/12
Haut Rouzin, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AI667, AI668 — 1 750 m² 102 m² 2013/03/11
Haut Rouzin, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AI393P, AI144 — 1 600 m² 168 m² 2013/03/04
La Geyre, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AP183 — 10 209 m² 114 m² 2013/02/28
Raulet, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AM582, AM587 — 2 000 m² 127 m² 2013/02/26
Raulet, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AM581, AM586 — 2 000 m² 108 m² 2013/02/26
Font De Lauque, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AD120, AD121 — 8 922 m² — 2013/02/18
La Grangeotte Et La Geyre, Sainte-Bazeille (47180) DP Locaux AP163, AP164 Syndicat Departemental D'electricite Et D'energies De Lot-Et-Garonne Commune/EPCI — 2 m² 2013/02/13
Fond De Lauque, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AD415 — 1 747 m² 150 m² 2013/02/12
Le Haut Rouzin, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AI549 — 1 597 m² 155 m² 2013/02/08

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Les permis de construire à Sainte-Bazeille

À Sainte-Bazeille, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Sainte Bazeille, SCI Julabo et Syndicat Departemental D'electricite Et D'energies De Lot-Et-Garonne.

Rythme des permis de construire à Sainte-Bazeille

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Sainte-Bazeille enregistre en moyenne 19 dossiers PC/DP par an, soit 6,0 pour 1 000 habitants (3 173 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 351 logements, soit environ 111 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Sainte-Bazeille.

Ce qui distingue les permis de construire à Sainte-Bazeille

Les personnes morales déposent 36 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Collectivités locales » (12 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Bordeaux (11 dossiers entre 2018 et 2026), avenue du General de Gaull (9 dossiers) et allée des Pruniers (7 dossiers). Le projet le plus important, Faraud et Maubarat (2023), crée 57 837 m² de surface de plancher, porté par Earl De Faraud. Vient ensuite Faraud (24 442 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Sainte-Bazeille

De 2013 à 2026 (14 années), 262 autorisations ont été enregistrées à Sainte-Bazeille au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2023 que l'activité a été la plus forte, avec 31 autorisations délivrées, soit 11,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 14 autorisations, en recul de 30 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 31 290 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 351 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 181 à destination de logement (69 %), 78 pour des locaux d'activité (30 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Bazeille et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 15 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Bazeille
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 15 - 11 4 0 1 944 m² 12
2025 14 -30,0 % 8 6 0 13 335 m² 38
2024 20 -35,5 % 17 3 0 3 330 m² 17
2023 31 +121,4 % 24 7 0 66 333 m² 83
2022 14 -33,3 % 11 1 2 7 628 m² 60
2021 21 +40,0 % 14 7 0 4 597 m² 16
2020 15 -37,5 % 11 4 0 33 207 m² 12

Autres types d'autorisations à Sainte-Bazeille

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Bazeille

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Bazeille.

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Consulter un dossier de permis de construire à Sainte-Bazeille

Chacun des 262 dossiers PC/DP recensés à Sainte-Bazeille a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sainte-Bazeille, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte-Bazeille. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sainte-Bazeille

Adresse
23 avenue du Général-de-Gaulle, 47180 Sainte-Bazeille
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
05 53 94 40 28

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Bazeille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Sainte-Bazeille ?
Cette page liste les 262 dossiers PC/DP délivrés à Sainte-Bazeille depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sainte-Bazeille ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Sainte-Bazeille, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Sainte-Bazeille donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Sainte-Bazeille ?
Le dossier le plus récent recensé à Sainte-Bazeille est une déclaration préalable autorisée le 20 juillet 2026 pour un projet de logement (1397 route de Bordeaux, 37 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Bazeille en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sainte-Bazeille en 2025, soit un volume en recul de 30 % par rapport à 2024 (20 dossiers). En 2026, 15 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Sainte-Bazeille ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sainte-Bazeille autorisent 351 logements : 310 logements individuels (88 %) et 41 logements collectifs (12 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Sainte-Bazeille ?
88 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Sainte-Bazeille, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Sainte-Bazeille ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Sainte-Bazeille sont Commune De Sainte Bazeille (11 dossiers), SCI Julabo (9 dossiers) et Syndicat Departemental D'electricite Et D'energies De Lot-Et-Garonne (3 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Bazeille ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Sainte-Bazeille ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.