basedespermis.fr
Retour à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 89 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 16 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

89

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

16 mai 2026

Surface créée (brute)

11 268 m²

Nbre logements

80

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult

22 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Tournesols, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO208 — 1 093 m² 168 m² 2016/11/19
16 Rue Des Guillons, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO132 — 798 m² 100 m² 2016/07/09
18 Rue De Jeuzet, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Locaux B1354, B1355 — 4 161 m² 194 m² 2016/04/28
Rue Des Chenes Verts, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement A2027, A1976 — 1 368 m² 94 m² 2016/04/25
18 Rue De Jeuzet, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Locaux B1355, B1354 — 4 161 m² 194 m² 2016/03/09

Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2013

17 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Guillons Pièce Du Pigeonnier, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO190 — 929 m² 107 m² 2013/12/28
7 Route De L Ecole, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Locaux ZR22, C804 Commune De Saint Sulpice D Arnoult Commune/EPCI 13 966 m² 286 m² 2013/10/25
Bois Des Petits Champs, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement A1979 — 1 016 m² 114 m² 2013/09/25
Rue Du Moulin, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement B1703 — 738 m² 83 m² 2013/09/03
18 Rue Des Grands Champs, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) DP Locaux ZR43 — 708 m² 7 m² 2013/08/30
Rue Des Chenes La Treuillere, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement A1978 — 1 000 m² 107 m² 2013/07/26
Rue Du Planty La Treuillere, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement A1971 — 534 m² 73 m² 2013/06/18
22 Rue Des Brossards, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement B1958 — 2 360 m² 138 m² 2013/05/29
Rue Du Pigeonnier, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZD174P — 945 m² 106 m² 2013/03/22
Rte Des Grands Champs, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZR44 — 755 m² 83 m² 2013/03/21
11 Rue Des Grands Champs, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement C920 — 2 625 m² 54 m² 2013/02/28
Rte Des Guillons, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO4P — 795 m² 93 m² 2013/02/26
175 Rue Du Pigeonnier, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZD175 — 946 m² 94 m² 2013/02/20
Rte De L Arnoult, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement B1975 — 1 081 m² 138 m² 2013/02/20
Rue Des Guillons Lot D, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO4P — 700 m² 102 m² 2013/02/13
Adresse Non Renseignée, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement — — — 95 m² 2013/02/11
Rue Du Plat D Etain Le Plat D Etain, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZM122 — 2 032 m² 147 m² 2013/01/15

1 à 22 sur 22 autorisations

Les permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Sulpice-d'Arnoult regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Sulpice-d'Arnoult

Commune rurale, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) compte 915 habitants répartis sur 16,0 km², soit une densité de 56,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Charente-Maritime (17) et située en Nouvelle-Aquitaine, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Saint-Sulpiçois, la commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Cœur de Saintonge. Dans le voisinage, Saint-Porchaire (17250) (263 autorisations) et Corme-Royal (17600) (245 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Sulpice-d'Arnoult, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 89 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,1 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 628 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 80 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 75 à destination de logement (84 %), 13 pour des locaux d'activité (15 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Sulpice-d'Arnoult et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 108 m² 1
2025 5 0 % 3 2 0 392 m² 3
2024 5 +25,0 % 4 1 0 357 m² 4
2023 4 +100,0 % 1 3 0 195 m² 1
2022 2 -83,3 % 2 0 0 200 m² 2
2021 12 +100,0 % 11 1 0 1 703 m² 13
2020 6 -45,5 % 6 0 0 794 m² 8

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Permis d'aménager à Saint-Sulpice-d'Arnoult

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Sulpice-d'Arnoult

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Sulpice-d'Arnoult

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Sulpice-d'Arnoult.

Saint-Porchaire

244 permis de construire

Corme-Royal

221 permis de construire

Pont-l'Abbé-d'Arnoult

145 permis de construire

Soulignonne

78 permis de construire

Sainte-Gemme

73 permis de construire

Romegoux

82 permis de construire

Balanzac

73 permis de construire

Les Essards

73 permis de construire

Beurlay

60 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Saint-Sulpice-d'Arnoult

Retour à la page commune

Charente-Maritime (17)

Retour à la page département

Nouvelle-Aquitaine

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Sulpice-d'Arnoult. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Sulpice-d'Arnoult

Adresse
7 route de l'École, 17250 Saint-Sulpice-d'Arnoult
Accueil
Mardi : 14h00-18h00 · Jeudi : 14h00-18h00 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
05 46 97 02 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Sulpice-d'Arnoult ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Sulpice-d'Arnoult.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).