Déclaration préalable Locaux N° 01737522R0034

Déclaration préalable n° 01737522R0034 à Saint-Nazaire-sur-Charente pour 137 m² de locaux, 18 Rue Du Grand Village

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier DP n° 01737522R0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 décembre 2022 à Saint-Nazaire-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01737522R0034 porte sur un projet situé 18 Rue Du Grand Village.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI172, ZI173, ZI174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-sur-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 620 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI172 ZI173 ZI174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire-sur-Charente Code postal 17780 Identifiant INSEE 17375
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHILLAIS (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01737522R0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 Rue Du Grand Village, à Saint-Nazaire-sur-Charente (17780).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01737522R0034, déposé en mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente.

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