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Permis de construire Mixte N° 01737521R0006

Permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente pour 528 m² de logement et locaux - 2 Rue Du Grand Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 071 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Grand Village, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MIGOTTONS et accordé le 19 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01737521R0006, instruit par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 01737521R0006

Demandeur

LES MIGOTTONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01737521R0006, délivré le 19 octobre 2021 à Saint-Nazaire-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Grand Village, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MIGOTTONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 071 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI229, ZI265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 071 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2021

Chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nazaire-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI229 ZI265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire-sur-Charente Code postal 17780 Identifiant INSEE 17375
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	274 m²	0 m²	256 m²	18 m²	256 m²	0 m²	256 m²
Locaux	140 m²	272 m²	0 m²	140 m²	0 m²	132 m²	272 m²
Total	414 m²	272 m²	256 m²	158 m²	256 m²	114 m²	528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Commerce et services	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Entrepôt	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	140 m²	272 m²	140 m²	132 m²	272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MIGOTTONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908272594
SIRET: 90827259400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST NAZAIRE SUR CHARENTE (17780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01737521R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 071 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Grand Village, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MIGOTTONS et accordé le 19 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01737521R0006, instruit par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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