Permis de construire Mixte N° 01737521R0006

Permis de construire n° 01737521R0006 à Saint-Nazaire-sur-Charente pour 528 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Grand Village

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 01737521R0006

Demandeur

LES MIGOTTONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Grand Village, le permis de construire n° 01737521R0006 a été délivré le 19 octobre 2021 à Saint-Nazaire-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LES MIGOTTONS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 071 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI229, ZI265. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-sur-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 071 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI229 ZI265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire-sur-Charente Code postal 17780 Identifiant INSEE 17375
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 0 m² 256 m² 18 m² 256 m² -18 m² 256 m²
Locaux 140 m² 272 m² 0 m² 140 m² 0 m² 132 m² 272 m²
Total 414 m² 272 m² 256 m² 158 m² 256 m² 114 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Autres activités 140 m² 23 m² 0 m² 140 m² 0 m² -117 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Entrepôt 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Total locaux 140 m² 272 m² 0 m² 140 m² 0 m² 132 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MIGOTTONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908272594
SIRET
90827259400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ST NAZAIRE SUR CHARENTE (17780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01737521R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 071 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Grand Village, à Saint-Nazaire-sur-Charente (17780).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES MIGOTTONS et accordé le 19 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01737521R0006, déposé en mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente.

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