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autorisations d'urbanisme
Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes
Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
Entre le 22 janvier 2013 et le 3 juillet 2026, 114 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 114 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Marcel-Bel-Accueil. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
2 autorisations
2 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 701 Rue Du Loup Le Loup, Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080) | PC Logement | 0A1468, 0A1463 | — | 814 m² | 178 m² | 2023/12/15 |
| 602 Montee Des Perrieres, Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080) | PC Logement | 0C9 | — | 1 175 m² | 145 m² | 2023/05/05 |
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Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Marcel-Bel-Accueil regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.
En moyenne, 7,8 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Saint-Marcel-Bel-Accueil sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,4 pour 1 000 habitants (1 455 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 127 logements, soit environ 87 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil.
Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 11 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Marchands de biens » (31 %), devant « Collectivités locales » (15 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont chemin du Loup (6 dossiers entre 2017 et 2025) et rue du Cochard (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 558 m² de surface de plancher et 16 logements (rue de la Chevaliere, 2018), porté par Rcp Immobilier. Suivent chemin des Grandes Terres (1 508 m², 2019) et Les Alexandres (1 220 m², 2025).
De 2013 à 2026 (14 années), 114 autorisations ont été enregistrées à Saint-Marcel-Bel-Accueil au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,4 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 226 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 127 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil se répartissent ainsi : 86 à destination de logement (75 %), 22 pour des locaux d'activité (19 %) et 6 à usage mixte (5 %).
En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 12 | - | 8 | 3 | 1 | 2 483 m² | 11 |
| 2025 | 4 | +33,3 % | 2 | 1 | 1 | 2 308 m² | 4 |
| 2024 | 3 | +50,0 % | 1 | 1 | 1 | 1 230 m² | 2 |
| 2023 | 2 | -33,3 % | 2 | 0 | 0 | 323 m² | 2 |
| 2022 | 3 | -75,0 % | 1 | 2 | 0 | 1 119 m² | 1 |
| 2021 | 12 | +300,0 % | 8 | 4 | 0 | 1 873 m² | 8 |
| 2020 | 3 | -75,0 % | 3 | 0 | 0 | 338 m² | 3 |
| 2019 | 12 | -7,7 % | 9 | 2 | 1 | 3 579 m² | 25 |
| 2018 | 13 | 0 % | 10 | 1 | 2 | 4 357 m² | 28 |
| 2017 | 13 | +44,4 % | 11 | 2 | 0 | 2 340 m² | 12 |
| 2016 | 9 | 0 % | 9 | 0 | 0 | 1 055 m² | 9 |
| 2015 | 9 | -25,0 % | 7 | 2 | 0 | 1 273 m² | 7 |
| 2014 | 12 | +71,4 % | 11 | 1 | 0 | 2 701 m² | 11 |
| 2013 | 7 | - | 4 | 3 | 0 | 1 881 m² | 4 |
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Marcel-Bel-Accueil.
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 114 dossiers PC/DP recensés à Saint-Marcel-Bel-Accueil : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Saint-Marcel-Bel-Accueil
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Marcel-Bel-Accueil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
