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Permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 22 janvier 2013 et le 3 juillet 2026, 114 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

114

Première date

22 janvier 2013

Dernière date

3 juillet 2026

Surface créée (brute)

26 860 m²

Nbre logements

127

Ces 114 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Marcel-Bel-Accueil. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil

3 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

3 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-Bel-Accueil en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
0701 Chemin Du Loup, Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080) PC Logement 0A1268 — 744 m² 130 m² 2022/12/02
Sierens, Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080) PC Locaux 0A1190, 0A203 — — 857 m² 2022/07/08
94 Rue Du Cochard, Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080) PC Locaux 0C888 — 210 m² 132 m² 2022/01/26

1 à 3 sur 3 autorisations

Les permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Marcel-Bel-Accueil regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil

En moyenne, 7,8 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Saint-Marcel-Bel-Accueil sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,4 pour 1 000 habitants (1 455 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 127 logements, soit environ 87 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 11 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Marchands de biens » (31 %), devant « Collectivités locales » (15 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont chemin du Loup (6 dossiers entre 2017 et 2025) et rue du Cochard (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 558 m² de surface de plancher et 16 logements (rue de la Chevaliere, 2018), porté par Rcp Immobilier. Suivent chemin des Grandes Terres (1 508 m², 2019) et Les Alexandres (1 220 m², 2025).

Statistiques des permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil

De 2013 à 2026 (14 années), 114 autorisations ont été enregistrées à Saint-Marcel-Bel-Accueil au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,4 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 226 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 127 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil se répartissent ainsi : 86 à destination de logement (75 %), 22 pour des locaux d'activité (19 %) et 6 à usage mixte (5 %).

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 8 3 1 2 483 m² 11
2025 4 +33,3 % 2 1 1 2 308 m² 4
2024 3 +50,0 % 1 1 1 1 230 m² 2
2023 2 -33,3 % 2 0 0 323 m² 2
2022 3 -75,0 % 1 2 0 1 119 m² 1
2021 12 +300,0 % 8 4 0 1 873 m² 8
2020 3 -75,0 % 3 0 0 338 m² 3

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Permis d'aménager à Saint-Marcel-Bel-Accueil

1 autorisation

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Permis de démolir à Saint-Marcel-Bel-Accueil

6 autorisations

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 114 dossiers PC/DP recensés à Saint-Marcel-Bel-Accueil : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Marcel-Bel-Accueil

Adresse
69 montée des Perrières, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mercredi : 13h30-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Samedi : 08h30-11h30
Téléphone
04 74 27 24 08
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Marcel-Bel-Accueil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
Cette page liste les 114 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Marcel-Bel-Accueil depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Marcel-Bel-Accueil, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Marcel-Bel-Accueil est une déclaration préalable autorisée le 3 juillet 2026 pour un projet mixte (95 place du Village, 71 m² de surface de plancher créée, 1 logement), portée par Oxygene Immo. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Marcel-Bel-Accueil en 2025. En 2026, 12 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Marcel-Bel-Accueil autorisent 127 logements : 102 logements individuels (80 %) et 25 logements collectifs (20 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 114 dossiers PC/DP recensés à Saint-Marcel-Bel-Accueil. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.