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Permis de construire à Saint-Marcel

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Marcel (01390), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 70 autorisations enregistrées entre le 14 août 2013 et le 12 novembre 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

70
Total autorisations
14 août 2013
Première date
12 novembre 2024
Dernière date
15 410 m²
Surface totale
138
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Marcel. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Marcel

Permis de construire à Saint-Marcel en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0028 Route De Birieux, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A468, 0A469 SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT Coop 2 535 m² 1 814 m² 2024/11/12
20 Impasse Bertin, Saint-Marcel (01390) PC Locaux 0C404 588 m² 171 m² 2024/10/10
47 Route De Monthieux, Saint-Marcel (01390) PC Locaux 0A407 COMMUNE DE SAINT-MARCEL Commune/EPCI 4 009 m² 167 m² 2024/03/08

Permis de construire à Saint-Marcel en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
442 Route De Lyon - Lot A1, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A398 1 468 m² 86 m² 2023/11/09
Impasse De La Tuilliere -, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A398 1 468 m² 92 m² 2023/10/27
372 Route De Monthieux Vers Les Brovonnes, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A936 912 m² 113 m² 2023/05/05
372 Route De Monthieux Vers Les Brovonnes, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A937 912 m² 113 m² 2023/05/05

Permis de construire à Saint-Marcel en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0028 Route De Birieux, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A469, 0A272 2 666 m² 1 876 m² 2022/10/04
134 Chemin De La Tuilliere - L, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A258 2 309 m² 129 m² 2022/07/08
134 Chemin De La Tuilliere, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A258 593 m² 135 m² 2022/03/26
Rue De La Pecherie Le Clos De La Pecherie, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A147 82 m² 2022/01/24
54 Place De L'eglise, Saint-Marcel (01390) PC Logement A742 IMMO & CO Société 3 019 m² 1 264 m² 2022/01/03

Permis de construire à Saint-Marcel en 2021

15 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 3 Lotissement Le Clos, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A857 116 m² 2021/07/09
Lotis ' Le Domaine Des 5 Sens ', Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A37 113 m² 2021/06/29
Lot 4 Lotis Le Clos De La Pecherie, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A858 215 m² 105 m² 2021/05/24
90 Petit Carreau, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0C235 SCI LEMANI SCI 2 026 m² 150 m² 2021/05/11
Lotis ' Le Domaine Des 5 Sens' -, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A37 113 m² 2021/02/26
Lotissement 'Le Domaine De, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A37 113 m² 2021/01/28
Lotissement 'Le Domaine De, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A890 291 m² 103 m² 2021/01/26
Lotis ' Le Domaine Des 5 Sens ', Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A37, 0A714 99 m² 2021/01/26
Lotis ' Le Domaine Des 5 Sens ', Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A883 96 m² 2021/01/26
Lotis ' Le Domaine Des 5 Sens' -, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A889 286 m² 113 m² 2021/01/26
Lotis ' Le Domaine Des 5 Sens' -, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A714, 0A37 263 m² 100 m² 2021/01/26
Vers Les Brovonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A869 113 m² 2021/01/26
Vers Les Brovonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A870 113 m² 2021/01/26
Vers Les Brovonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A37 7 784 m² 91 m² 2021/01/21
Lotis ' Le Domaine Des 5 Sens' -, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A714, 0A37 100 m² 2021/01/06

Permis de construire à Saint-Marcel en 2020

23 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Vers Les Brovonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A714 2 324 m² 100 m² 2020/12/30
Vers Les Brovonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A872 258 m² 100 m² 2020/12/22
Vers Les Brovonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A885 282 m² 100 m² 2020/12/16
Vers Les Brovonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A37 7 784 m² 113 m² 2020/12/15
Vers Les Brovonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A37 7 784 m² 100 m² 2020/12/15
Vers Les Brovonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A37, 0A714 10 108 m² 99 m² 2020/12/15
Vers Les Brovonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A886 272 m² 95 m² 2020/12/03
Vers Les Brovonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A877, 0A881 258 m² 100 m² 2020/12/02
Vers Les Brovonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A37 7 784 m² 91 m² 2020/11/06
Adresse Non Renseignée, Saint-Marcel (01390) PC Logement 92 m² 2020/10/15
Grande Rue Des Brevonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A37 92 m² 2020/09/28
Grande Rue Des Brevonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A37, 0A867 92 m² 2020/09/28
Grande Rue Des Brevonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A882 91 m² 2020/09/28
Grande Rue Des Brevonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A868 91 m² 2020/09/28
Grande Rue Des Brevonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A37, 0A714 100 m² 2020/09/28
Grande Rue Des Brevonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A714 113 m² 2020/09/28
Grande Rue Des Brevonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A873, 0A880 114 m² 2020/09/28
Grande Rue Des Brevonnes Lotissement Le Domaine Des 5 Sens - Lo, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A37, 0A866 113 m² 2020/09/28
Adresse Non Renseignée, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A887 113 m² 2020/09/10
Adresse Non Renseignée, Saint-Marcel (01390) PC Logement 102 m² 2020/09/02
10 Allee Des Lauriers, Saint-Marcel (01390) DP Locaux 0A662 LES CASIERS DES PRODUCTEURS Société 16 m² 2020/08/23
La Feuillee, Saint-Marcel (01390) PC Locaux 0B317, 0B315 81 113 m² 1 250 m² 2020/06/05
Vers Les Brovonnes, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A37 ALLIADE HABITAT Bailleur 1 023 m² 2020/01/09

Permis de construire à Saint-Marcel en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
50 Lotis Lotissement Les Coquelicot, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A430 400 m² 87 m² 2018/02/20
1 Rue Des Roseaux, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A319 653 m² 138 m² 2018/01/05
Lotis Lot 2 Lotissement 'Le Clos, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A147 211 m² 98 m² 2018/01/04

Permis de construire à Saint-Marcel en 2017

1 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
326 Route De Lyon, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0A431 1 048 m² 278 m² 2017/05/20

Permis de construire à Saint-Marcel en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 3 ""Le Petit Bertin"", Saint-Marcel (01390) PC Logement 0B372 101 m² 2015/10/15
10 Lotis Le Petit Bertin Etang Gonin, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0B379 262 m² 114 m² 2015/09/16
Lotis Le Petit Bertin - Lot N_6, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0B375 338 m² 90 m² 2015/09/05
Etang Gonin Lotissement Le Petit Bertin, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0B371 426 m² 96 m² 2015/08/18
1 Lotissement ""Le Petit Be, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0B370 426 m² 87 m² 2015/06/18
4 Lotissement ""Le Petit Bert, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0B143 301 m² 101 m² 2015/06/18
5 Lotis Le Petit Bertin, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0B143 300 m² 143 m² 2015/06/11
9 Lotis Le Petit Bertin Etang Gonin, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0B143P 396 m² 90 m² 2015/06/05
Etang Gonin, Saint-Marcel (01390) PC Logement 0B143 400 m² 154 m² 2015/06/02
Lieu- Georges, Saint-Marcel (01390) PC Locaux 0A219 3 895 m² 1 220 m² 2015/02/19

Permis de construire à Saint-Marcel en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
212 Rte De Monthieux, Saint-Marcel (01390) PC Logement A487P 348 m² 137 m² 2014/01/28

Permis de construire à Saint-Marcel en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Petit Carreau, Saint-Marcel (01390) PC Logement C404 588 m² 149 m² 2013/08/14

Construction et urbanisme à Saint-Marcel

Saint-Marcel, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 261 habitants pour une superficie de 12 km², soit une densité de 108 hab/km². 70 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2024, représentant 15 410 m² de surface de plancher autorisée et 138 logements.

L'année la plus active a été 2020 avec 23 autorisations, soit 32,9 % du total enregistré sur les 12 années couvertes par la base. Sur 2024, 3 permis de construire ont été délivrés, -25,0 % par rapport à 2023. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Marcel (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Marcel.

Statistiques des permis de construire à Saint-Marcel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Marcel sur les 10 dernières années (2015 à 2024). Sur cette période, 68 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 33,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2024), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -25,0 % par rapport à 2023. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 410 m² de surface de plancher autorisée et la création de 138 logements, soit une surface moyenne d'environ 112 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 65 à destination de logement (93 %) et 5 pour des locaux d'activité (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Marcel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Marcel
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2024 3 -25,0 % 1 2 0 2 152 m² 24
2023 4 -20,0 % 4 0 0 404 m² 4
2022 5 -66,7 % 5 0 0 3 486 m² 39
2021 15 -34,8 % 15 0 0 1 638 m² 15
2020 23 +1 050,0 % 21 2 0 4 300 m² 36
2019 2 -33,3 % 2 0 0 196 m² 2
2018 3 +200,0 % 3 0 0 323 m² 3
2017 1 -50,0 % 1 0 0 278 m² 2
2016 2 -80,0 % 2 0 0 151 m² 2
2015 10 +900,0 % 9 1 0 2 196 m² 9

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Marcel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Marcel.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Marcel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Marcel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Marcel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Marcel depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Marcel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Marcel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Marcel ?
Depuis 2013, 70 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Marcel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 138 logements et 15 410 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Marcel ?
En 2024, 3 permis de construire ont été délivrés à Saint-Marcel, soit un recul de -25,0 % par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2020 avec 23 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Marcel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Marcel ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Marcel. La page commune de Saint-Marcel offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.