Permis de construire n° 00137124V0003 à Saint-Marcel pour 1 814 m² de logement, 0028 Route De Birieux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 00137124V0003
Demandeur
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00137124V0003, délivré le 12 novembre 2024 à Saint-Marcel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0028 Route De Birieux. Le dossier a été déposé par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 3 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A468, 0A469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 01390 Identifiant INSEE 01371
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 1 814 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 814 m² |
| Total | 189 m² | 1 814 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 814 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 13 | 3 | - | - | 24 |
| - | 33,3 % | 54,2 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 760200295
- SIRET
- 76020029500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137124V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |