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autorisations d'urbanisme
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes
Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Jean-le-Vieux (01640), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
Cette page recense 106 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 30 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 106 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Jean-le-Vieux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
1 autorisation
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Lotissement Saint-Jean-Bap Saint Jean Le Vieux, Saint-Jean-le-Vieux (01640) | PC Logement | AB662 | — | 1 400 m² | 91 m² | 2022/09/12 |
1 à 1 sur 1 autorisations
Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Jean-le-Vieux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.
En moyenne, 7,5 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Saint-Jean-le-Vieux sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,2 pour 1 000 habitants (1 786 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 153 logements, soit environ 86 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 18 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Établissements publics et État » (16 %), devant « Construction et BTP » (11 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route de Bourg (7 dossiers entre 2015 et 2024), Saint Jean Le Vieux (6 dossiers) et Les Picatieres (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 5 920 m² de surface de plancher (Aux Jegnieres, 2023), porté par Bio Energie Bugey. Suivent allée du Pillet/ Ch. des F (1 685 m², 2025) et Saint Jean Le Vieux (1 490 m², 2016).
Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux de 2013 à 2026 (14 années) : 106 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,2 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de 16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 635 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 153 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux se répartissent ainsi : 89 à destination de logement (84 %), 16 pour des locaux d'activité (15 %) et 1 à usage mixte (1 %).
En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | - | 9 | 0 | 0 | 957 m² | 9 |
| 2025 | 7 | +16,7 % | 6 | 1 | 0 | 2 191 m² | 24 |
| 2024 | 6 | +20,0 % | 4 | 2 | 0 | 514 m² | 4 |
| 2023 | 5 | +400,0 % | 4 | 1 | 0 | 6 410 m² | 5 |
| 2022 | 1 | -87,5 % | 1 | 0 | 0 | 91 m² | 1 |
| 2021 | 8 | -20,0 % | 5 | 3 | 0 | 1 448 m² | 7 |
| 2020 | 10 | +11,1 % | 8 | 2 | 0 | 1 501 m² | 8 |
| 2019 | 9 | +125,0 % | 7 | 2 | 0 | 1 404 m² | 7 |
| 2018 | 4 | -33,3 % | 4 | 0 | 0 | 432 m² | 4 |
| 2017 | 6 | -40,0 % | 6 | 0 | 0 | 601 m² | 6 |
| 2016 | 10 | +42,9 % | 9 | 0 | 1 | 2 529 m² | 27 |
| 2015 | 7 | -50,0 % | 6 | 1 | 0 | 1 162 m² | 7 |
| 2014 | 14 | +40,0 % | 12 | 2 | 0 | 1 667 m² | 15 |
| 2013 | 10 | - | 8 | 2 | 0 | 2 622 m² | 29 |
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Jean-le-Vieux.
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 106 dossiers PC/DP recensés à Saint-Jean-le-Vieux : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-le-Vieux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Jean-le-Vieux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Saint-Jean-le-Vieux
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Jean-le-Vieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
