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Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Jean-le-Vieux (01640), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 106 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 30 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

30 juillet 2026

Surface créée (brute)

23 529 m²

Nbre logements

153

Ces 106 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Jean-le-Vieux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

9 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemi Du Quart Poncet, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement AB114 — 988 m² 146 m² 2019/11/26
Chemi Des Vieux Lavoirs Hauterive, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0A465 — 488 m² 95 m² 2019/08/27
Allee Des Erables, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux AA3, AA4 Communaute De Communes Rives De L'ain Pays Du Cerdon Commune/EPCI 10 528 m² 606 m² 2019/08/02
Chemi De La Passe, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0B1502 — — 117 m² 2019/07/25
Les Picatieres Montee Du Four A Chaux, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC479 — 3 567 m² 109 m² 2019/06/20
La Vigne Orset, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Locaux ZI55, ZI54 Centrale Photovoltaique De Samognat Société 19 m² 19 m² 2019/05/29
Rue Des Vieux Lavoirs - Ha, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement 0A821 — 123 m² 106 m² 2019/03/28
Chemin Des Picatieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC482 — 3 426 m² 104 m² 2019/03/17
Chemin Des Picatieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) PC Logement ZC481 — 3 426 m² 102 m² 2019/02/22

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Jean-le-Vieux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

En moyenne, 7,5 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Saint-Jean-le-Vieux sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,2 pour 1 000 habitants (1 786 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 153 logements, soit environ 86 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Saint-Jean-le-Vieux.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 18 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Établissements publics et État » (16 %), devant « Construction et BTP » (11 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route de Bourg (7 dossiers entre 2015 et 2024), Saint Jean Le Vieux (6 dossiers) et Les Picatieres (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 5 920 m² de surface de plancher (Aux Jegnieres, 2023), porté par Bio Energie Bugey. Suivent allée du Pillet/ Ch. des F (1 685 m², 2025) et Saint Jean Le Vieux (1 490 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux de 2013 à 2026 (14 années) : 106 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,2 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de 16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 635 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 153 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux se répartissent ainsi : 89 à destination de logement (84 %), 16 pour des locaux d'activité (15 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 9 0 0 957 m² 9
2025 7 +16,7 % 6 1 0 2 191 m² 24
2024 6 +20,0 % 4 2 0 514 m² 4
2023 5 +400,0 % 4 1 0 6 410 m² 5
2022 1 -87,5 % 1 0 0 91 m² 1
2021 8 -20,0 % 5 3 0 1 448 m² 7
2020 10 +11,1 % 8 2 0 1 501 m² 8

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-le-Vieux

Permis d'aménager à Saint-Jean-le-Vieux

4 autorisations

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 106 dossiers PC/DP recensés à Saint-Jean-le-Vieux : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-le-Vieux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Jean-le-Vieux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Jean-le-Vieux

Adresse
164 Grande-Rue, 01640 Saint-Jean-le-Vieux
Accueil
Lundi-Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
04 74 36 84 69
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Jean-le-Vieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Saint-Jean-le-Vieux ?
Cette page liste les 106 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Jean-le-Vieux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Jean-le-Vieux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Jean-le-Vieux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Jean-le-Vieux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Saint-Jean-le-Vieux ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Jean-le-Vieux est un permis de construire délivré le 30 juillet 2026 pour un projet de logement (rue du Benêt, 72 m² de surface de plancher créée, 1 logement), porté par Art Home. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Jean-le-Vieux en 2025, soit un volume en hausse de 16,7 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Saint-Jean-le-Vieux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Jean-le-Vieux autorisent 153 logements : 109 logements individuels (71 %) et 44 logements collectifs (29 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Saint-Jean-le-Vieux ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 106 dossiers PC/DP recensés à Saint-Jean-le-Vieux. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Saint-Jean-le-Vieux ?
24 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Saint-Jean-le-Vieux, soit 16 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.