Permis de construire en 2014
23 autorisations en 2014.
Pyrénées-Orientales (66), Occitanie
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Génis-des-Fontaines (66740), dans les Pyrénées-Orientales, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
La liste compte 269 autorisations, enregistrées entre le 1 février 2013 et le 24 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 269 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Saint-Génis-des-Fontaines figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
23 autorisations
23 autorisations en 2014.
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Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Génis-des-Fontaines regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Saint-Genis-Des-Fontaines, SCI L Olivier et Axel Et Sasha.
En moyenne, 20 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Saint-Génis-des-Fontaines sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,0 pour 1 000 habitants (2 911 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 253 logements, soit environ 87 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Saint-Génis-des-Fontaines.
Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 18 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (47 %), devant « Location de logements » (10 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de la Gironnee Lotisse (10 dossiers entre 2019 et 2021), rue de la Gironnee ""Domain (9 dossiers) et rue de la Gironnee (9 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 320 m² de surface de plancher (28 rue Saint-Exupery Zone d'à, 2021), porté par Maelo Ii. Suivent chemin des Vignerons (1 800 m², 2015) et La Prada (1 200 m², 2023).
Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Saint-Génis-des-Fontaines de 2013 à 2026 (14 années) : 269 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 46 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en progression de 50 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 378 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 253 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Saint-Génis-des-Fontaines se répartissent ainsi : 211 à destination de logement (78 %), 57 pour des locaux d'activité (21 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %).
En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | - | 3 | 0 | 0 | 143 m² | 3 |
| 2025 | 12 | +50,0 % | 3 | 9 | 0 | 2 317 m² | 3 |
| 2024 | 8 | -33,3 % | 3 | 5 | 0 | 2 456 m² | 3 |
| 2023 | 12 | -20,0 % | 5 | 7 | 0 | 3 470 m² | 10 |
| 2022 | 15 | -59,5 % | 9 | 6 | 0 | 3 427 m² | 11 |
| 2021 | 37 | -19,6 % | 34 | 2 | 1 | 8 859 m² | 41 |
| 2020 | 46 | +17,9 % | 42 | 4 | 0 | 5 371 m² | 42 |
| 2019 | 39 | +333,3 % | 35 | 4 | 0 | 5 414 m² | 54 |
| 2018 | 9 | +28,6 % | 4 | 5 | 0 | 1 859 m² | 7 |
| 2017 | 7 | -30,0 % | 5 | 2 | 0 | 1 478 m² | 5 |
| 2016 | 10 | -58,3 % | 6 | 4 | 0 | 1 807 m² | 6 |
| 2015 | 24 | +4,3 % | 21 | 3 | 0 | 5 002 m² | 21 |
| 2014 | 23 | -4,2 % | 19 | 4 | 0 | 3 773 m² | 22 |
| 2013 | 24 | - | 22 | 2 | 0 | 2 575 m² | 25 |
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Génis-des-Fontaines.
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 269 dossiers PC/DP recensés à Saint-Génis-des-Fontaines : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Saint-Génis-des-Fontaines, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Génis-des-Fontaines. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Saint-Genis-des-Fontaines
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie).