Permis de construire Logement N° 06617526A0004

Permis de construire n° 06617526A0004 à Saint-Génis-des-Fontaines pour 73 m² de logement, Lot 2 Lotissement ""Lerique""

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 06617526A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2026 à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617526A0004 porte sur un projet situé Lot 2 Lotissement ""Lerique"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE49. Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Génis-des-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 749 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/08/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GENIS DES FONTAINES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617526A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 24/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 2 Lotissement ""Lerique"", à Saint-Génis-des-Fontaines (66740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617526A0004, déposé en mairie de Saint-Génis-des-Fontaines.

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