Permis de construire Locaux N° 06617520A0065

Permis de construire n° 06617520A0065 à Saint-Génis-des-Fontaines pour 4 320 m² de locaux, 28 Rue Saint-Exupery Zone D'a

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 06617520A0065

Demandeur

MAELO II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617520A0065, délivré le 12 février 2021 à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Rue Saint-Exupery Zone D'a. La demande émane de MAELO II.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 320 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX128. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Génis-des-Fontaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface créée

4 320 m²

Variation nette

+4 320 m²

Surface totale après

4 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
16/06/2022
Autorisation
12/02/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2022

Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m²
Total 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m²
Total locaux 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAELO II

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884514290
SIRET
88451429000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MONTESQUIEU DES ALBERES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617520A0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 16/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Saint-Exupery Zone D'a, à Saint-Génis-des-Fontaines (66740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAELO II et accordé le 12 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 16 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617520A0065, déposé en mairie de Saint-Génis-des-Fontaines.

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