Permis de construire en 2013
22 autorisations en 2013.
Permis de construire à Saint-Élix-le-Château
Haute-Garonne (31), Occitanie
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Élix-le-Château (31430), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 108 autorisations enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 23 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
108
Première date
2 janvier 2013
Dernière date
23 juillet 2026
Surface créée (brute)
19 279 m²
Nbre logements
104
Ces 108 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Élix-le-Château. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Saint-Élix-le-Château
22 autorisations
Années
1 à 22 sur 22 autorisations
Les permis de construire à Saint-Élix-le-Château
À Saint-Élix-le-Château, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.
Rythme des permis de construire à Saint-Élix-le-Château
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Saint-Élix-le-Château enregistre en moyenne 8,2 dossiers PC/DP par an, soit 8,9 pour 1 000 habitants (924 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 104 logements, soit environ 113 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Saint-Élix-le-Château.
Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Élix-le-Château
Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Énergie » (12 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont lotissement Le Clos des Potiers (10 dossiers entre 2013 et 2014), lotissement Les Jardins du Chateau (8 dossiers) et ZA Descaillaux (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 734 m² de surface de plancher et 20 logements (Le Communal, 2013), porté par SCI De Biradom. Suivent ZA Descaillaux (1 056 m², 2022) et Descaillaux (787 m², 2024).
Statistiques des permis de construire à Saint-Élix-le-Château
De 2013 à 2026 (14 années), 108 autorisations ont été enregistrées à Saint-Élix-le-Château au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 22 autorisations délivrées, soit 20,4 % du total de la période. En 2025, 1 autorisation a été recensée, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 643 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 104 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 78 à destination de logement (72 %), 28 pour des locaux d'activité (26 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Élix-le-Château et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 84 m² | 1 |
| 2025 | 1 | -66,7 % | 1 | 0 | 0 | 134 m² | 1 |
| 2024 | 3 | 0 % | 0 | 3 | 0 | 1 273 m² | - |
| 2023 | 3 | -40,0 % | 1 | 2 | 0 | 510 m² | 3 |
| 2022 | 5 | -28,6 % | 3 | 2 | 0 | 1 736 m² | 5 |
| 2021 | 7 | -41,7 % | 6 | 1 | 0 | 692 m² | 6 |
| 2020 | 12 | +50,0 % | 10 | 1 | 1 | 2 316 m² | 12 |
| 2019 | 8 | -11,1 % | 6 | 2 | 0 | 770 m² | 6 |
| 2018 | 9 | -43,8 % | 5 | 4 | 0 | 1 001 m² | 5 |
| 2017 | 16 | +433,3 % | 13 | 3 | 0 | 2 462 m² | 13 |
| 2016 | 3 | -50,0 % | 2 | 1 | 0 | 336 m² | 2 |
| 2015 | 6 | -50,0 % | 3 | 3 | 0 | 1 492 m² | 3 |
| 2014 | 12 | -45,5 % | 7 | 5 | 0 | 2 817 m² | 7 |
| 2013 | 22 | - | 20 | 1 | 1 | 3 656 m² | 40 |
Autres types d'autorisations à Saint-Élix-le-Château
Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Élix-le-Château
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Élix-le-Château.
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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Élix-le-Château
Chacun des 108 dossiers PC/DP recensés à Saint-Élix-le-Château a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Élix-le-Château, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Élix-le-Château. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Saint-Élix-le-Château
- Adresse
- 9 rue des Écoliers, 31430 Saint-Élix-le-Château
- Accueil
- Mardi : 10h00-13h00 · Samedi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 10h00-13h00
- Téléphone
- 05 61 87 63 13
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Élix-le-Château
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, Occitanie).
1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Saint-Élix-le-Château ?
Cette page liste les 108 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Élix-le-Château depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Élix-le-Château ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Élix-le-Château, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Élix-le-Château donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Saint-Élix-le-Château ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Élix-le-Château est un permis de construire délivré le 23 juillet 2026 pour un projet de logement (425 chemin de la Prairie, 84 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Saint-Élix-le-Château en 2025 ?
1 dossier PC/DP a été délivré à Saint-Élix-le-Château en 2025. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Saint-Élix-le-Château ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Élix-le-Château autorisent 104 logements : 101 logements individuels (la quasi-totalité) et 3 logements collectifs (3 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Saint-Élix-le-Château ?
20 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Saint-Élix-le-Château, soit 19 % des logements autorisés sur la période.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Saint-Élix-le-Château ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 108 dossiers PC/DP recensés à Saint-Élix-le-Château. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Élix-le-Château ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Élix-le-Château ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.