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Permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Drôme (26), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260), dans la Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 298 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 20 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

298

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

20 août 2026

Surface créée (brute)

89 682 m²

Nbre logements

552

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse en 2016

11 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Donat-sur-l'Herbasse en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
14 Lot Les Vignes, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZP428 — 785 m² 113 m² 2016/11/25
34 Av Du Commandant Corlu Le Mas Des Vignes, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZR511 — 474 m² 103 m² 2016/11/25
Adresse Non Renseignée, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) DP Logement 0P81 — — 86 m² 2016/11/18
Rue Des Vernes Z.a Druisieux, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Locaux ZR639 Platinium Center Saint Donat Société 3 473 m² 563 m² 2016/11/10
Lot Gamay, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZR594 — 680 m² 105 m² 2016/07/07
Lotissement Les Campanules Champ Boutait, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZN112, ZN135 — 1 873 m² 225 m² 2016/07/07
Rue Des Balmes, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement P709 Gaston Zette SCI 679 m² 347 m² 2016/05/27
8 Lot Les Vignes, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZP415 — 676 m² 91 m² 2016/04/25
1 Lot Les Vignes Gaud, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZP408 — 654 m² 78 m² 2016/02/01
Za Les Sables, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Locaux ZR259 SARL Modelage Concept Société — 211 m² 2016/01/20
Lot Les Vignes Les Gaud, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZP410 — — 106 m² 2016/01/17

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Donat-sur-l'Herbasse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Syndicat Dep D'energies De La Drome, Drome Amenagement Habitat et Habitat Dauphinois.

À propos de Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Petite commune, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) compte 4 255 habitants répartis sur 20,0 km², soit une densité de 215,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Drôme (26) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 176 à 411 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Donatiens, Donatiennes, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Arche Agglo. Dans le voisinage, Peyrins (26380) (182 autorisations) et Bren (26260) (113 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 298 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 45 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en recul de -11,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 42 451 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 552 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 221 à destination de logement (74 %), 70 pour des locaux d'activité (23 %) et 7 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Donat-sur-l'Herbasse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 5 3 4 4 680 m² 56
2025 15 -11,8 % 10 4 1 12 717 m² 136
2024 17 +41,7 % 15 2 0 4 289 m² 19
2023 12 -47,8 % 7 5 0 2 694 m² 10
2022 23 -41,0 % 15 8 0 5 803 m² 41
2021 39 +77,3 % 31 8 0 9 935 m² 32
2020 22 -12,0 % 18 4 0 4 294 m² 51

Autres types d'autorisations à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis d'aménager à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

16 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Peyrins

177 permis de construire

Bren

110 permis de construire

Clérieux

98 permis de construire

Margès

79 permis de construire

Saint-Bardoux

70 permis de construire

Charmes-sur-l'Herbasse

57 permis de construire

Marsaz

37 permis de construire

Ratières

14 permis de construire

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Saint-Donat-sur-l'Herbasse

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Adresse
11 rue Pasteur, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 08h00-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h00-16h00
Téléphone
04 75 45 10 32
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Donat-sur-l'Herbasse ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse ?
En 2025, 15 permis de construire ont été délivrés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse, soit un recul de -11,8 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 45 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Saint-Donat-sur-l'Herbasse, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Syndicat Dep D'energies De La Drome, Drome Amenagement Habitat et Habitat Dauphinois.