Permis de construire n° 02630115V0025 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 211 m² de locaux, Za Les Sables
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 janvier 2016
Dossier PC n° 02630115V0025
Demandeur
SARL MODELAGE CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Sables, le permis de construire n° 02630115V0025 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2016 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SARL MODELAGE CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR259. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 853 m² |
| Total | 642 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 642 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 853 m² |
| dont Industrie | 642 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 853 m² |
| Total locaux | 642 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MODELAGE CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440304269
- SIRET
- 44030426900036
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630115V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |