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Permis de construire à Saint-Brice

Charente (16), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Brice (16100), dans la Charente, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 93 autorisations enregistrées entre le 29 janvier 2013 et le 9 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

93

Première date

29 janvier 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

11 943 m²

Nbre logements

86

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Brice. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Brice

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Brice en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin D'uffaut Les Mullons, Saint-Brice (16100) PC Logement AP247, AP248 — 2 591 m² 240 m² 2017/12/15
Chemin De Gassouillis Les Rentes, Saint-Brice (16100) PC Logement AB451 — 838 m² 94 m² 2017/10/04
Le Rigache Le Rigache, Saint-Brice (16100) PC Locaux AI176, AI178 Scea La Maurie Soc. civile 5 809 m² 50 m² 2017/06/09
6 Chemin Du Gassouillis, Saint-Brice (16100) PC Logement AD172, AD175 — 5 480 m² 269 m² 2017/03/30
Le Pre Billaud Le Pre Billaud, Saint-Brice (16100) PC Locaux AC248 SCI L'oree Du Bois SCI 15 090 m² 294 m² 2017/03/30

Permis de construire à Saint-Brice en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement ""Le Bosquet De Lot 9 Et 10, Saint-Brice (16100) PC Logement AL384, AL385 — 1 791 m² 168 m² 2016/11/29
Le Bosquet Des Groies Lot 2, Saint-Brice (16100) PC Logement AL389 — 539 m² 92 m² 2016/07/28
Les Champs De Merpin, Saint-Brice (16100) PC Logement AK21 — 5 481 m² 168 m² 2016/07/11
Route De La Roche - Lot 4, Saint-Brice (16100) PC Logement AS212, AS213 — 702 m² 94 m² 2016/07/04
Lot 7 Lotissement Le Bosquet Des, Saint-Brice (16100) PC Logement AL375, AL382 — 563 m² 134 m² 2016/06/23
Lotissement ""Les Groies"", Saint-Brice (16100) PC Logement AL373, AL380 — 614 m² 121 m² 2016/05/09
La Roche La Roche, Saint-Brice (16100) PC Logement AS216 — 670 m² 78 m² 2016/03/25
Route De La Soloire, Saint-Brice (16100) PC Logement AB182, AB183 — 3 811 m² 169 m² 2016/01/28

1 à 13 sur 13 autorisations

Les permis de construire à Saint-Brice

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Brice regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Brice

Commune rurale, Saint-Brice (16100) rassemble 967 habitants pour une superficie de 9,0 km² (104,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Charente (16), en Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 5 à 57 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Saint-Briçois, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Grand Cognac. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Châteaubernard (16100) (382 autorisations) et Gensac-la-Pallue (16130) (142 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Brice offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Saint-Brice

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Brice sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 93 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,1 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 656 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 86 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 112 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 79 à destination de logement (85 %), 13 pour des locaux d'activité (14 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Brice et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Brice
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 1 1 731 m² 5
2025 2 0 % 1 1 0 313 m² 1
2024 2 -33,3 % 1 1 0 663 m² 1
2023 3 -50,0 % 3 0 0 549 m² 5
2022 6 -40,0 % 5 1 0 711 m² 6
2021 10 -33,3 % 8 2 0 1 121 m² 8
2020 15 +7,1 % 14 1 0 1 637 m² 14

Autres types d'autorisations à Saint-Brice

Permis d'aménager à Saint-Brice

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Brice

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Brice

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Brice.

Châteaubernard

364 permis de construire

Gensac-la-Pallue

128 permis de construire

Bourg-Charente

84 permis de construire

Boutiers-Saint-Trojan

75 permis de construire

Nercillac

57 permis de construire

Julienne

56 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Brice. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Brice

Adresse
1 place de la Mairie, 16100 Saint-Brice
Accueil
Lundi : 10h00-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 10h00-12h00 · Jeudi : 10h00-12h00 · Vendredi : 10h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 45 32 01 03
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Brice

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Brice (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Brice ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Brice depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Brice ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Brice ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Brice ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Saint-Brice, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Brice.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Brice ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).