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Permis de construire à Saint-Aubin

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Aubin (39410), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 157 autorisations enregistrées entre le 1 février 2013 et le 25 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

157

Première date

1 février 2013

Dernière date

25 juin 2026

Surface créée (brute)

29 128 m²

Nbre logements

143

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Aubin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Aubin

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Aubin en 2022

11 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Robert George Seguin, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE341 — 1 112 m² 93 m² 2022/12/21
Rue Robert George Seguin, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE341 — 1 112 m² 93 m² 2022/12/21
Rue 11 Novembre, Saint-Aubin (39410) PC Logement AN113, AN114 Ages &Vie Habitat Société 4 384 m² 969 m² 2022/10/24
Avenue De La Gare, Saint-Aubin (39410) PC Locaux AM197, AM198 Commune De Saint Aubin Commune/EPCI 2 075 m² 120 m² 2022/09/12
Rue Du Chateau D' Eau, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZC152, ZC184 — 1 097 m² 157 m² 2022/07/04
11 Bi Rue Des Gardes, Saint-Aubin (39410) PC Locaux AS265, AS47 — 1 694 m² 253 m² 2022/05/16
12 Rue Anna Thibaud La Corvee Seguine, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE28 — 11 930 m² 83 m² 2022/04/13
Rue Maurice Lamy, Saint-Aubin (39410) PC Logement AP201, AP202 — 1 208 m² 106 m² 2022/03/21
Rue Maurice Lamy, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZI128, ZI141 — 4 180 m² 148 m² 2022/02/15
4 Rue Anna Thibaud Lot 11, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE380, ZE388 — 705 m² 104 m² 2022/02/10
Rue Du Stade, Saint-Aubin (39410) PC Logement AL300 — 2 899 m² 177 m² 2022/02/07

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Saint-Aubin

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Aubin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Smgrl, Commune De Saint Aubin et Societe Jurassienne D Entreprise.

À propos de Saint-Aubin

Commune rurale, Saint-Aubin (39410) rassemble 1 840 habitants pour une superficie de 34,0 km² (55,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Jura (39), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Saint-Aubinois, la commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Grand Dole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Tavaux (39500) (160 autorisations) et Abergement-la-Ronce (39500) (65 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Aubin offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Saint-Aubin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Aubin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 157 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,1 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 399 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 143 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 124 à destination de logement (79 %) et 33 pour des locaux d'activité (21 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Aubin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Aubin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 2 0 1 221 m² 7
2025 3 +50,0 % 2 1 0 271 m² 2
2024 2 -85,7 % 1 1 0 112 m² 1
2023 14 +27,3 % 8 6 0 3 271 m² 10
2022 11 -21,4 % 9 2 0 2 303 m² 12
2021 14 +366,7 % 9 5 0 1 575 m² 10
2020 3 -84,2 % 2 1 0 429 m² 2

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin

Permis d'aménager à Saint-Aubin

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Aubin

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Aubin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Aubin.

Tavaux

153 permis de construire

Abergement-la-Ronce

59 permis de construire

Aumur

26 permis de construire

Franxault

20 permis de construire

Champdivers

21 permis de construire

Saint-Loup

18 permis de construire

Peseux

14 permis de construire

Tichey

14 permis de construire

Montagny-lès-Seurre

2 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Aubin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Aubin

Adresse
13A Grande-Rue, 39410 Saint-Aubin
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00
Téléphone
03 84 70 10 61
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Aubin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Aubin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Aubin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Aubin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Aubin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Aubin ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Saint-Aubin, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 19 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Aubin.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Aubin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Saint-Aubin, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Smgrl, Commune De Saint Aubin et Societe Jurassienne D Entreprise.