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Permis de construire à Rubelles

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rubelles (77950), en Seine-et-Marne, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 343 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 26 août 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

343

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

26 août 2024

Surface créée (brute)

57 433 m²

Nbre logements

633

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rubelles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rubelles

26 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Rubelles en 2020

26 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rubelles en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zac Des 3 Noyers - Lot 248, Rubelles (77950) PC Logement ZA896 — 410 m² 126 m² 2020/12/30
Zac Des 3 Noyers - Lot 246, Rubelles (77950) PC Logement ZA894 — 427 m² 114 m² 2020/12/30
Zac Des 3 Noyers - Lot 229, Rubelles (77950) PC Logement ZA878 — 478 m² 129 m² 2020/11/24
Zac Des Trois Noyers - Lot 150, Rubelles (77950) PC Logement ZA774 — 231 m² 96 m² 2020/10/16
Zac Des Trois Noyers - Lot 163, Rubelles (77950) PC Logement ZA787 — 517 m² 123 m² 2020/09/10
Zac Des Trois Noyers - Lot 209, Rubelles (77950) PC Logement ZA858 — 216 m² 112 m² 2020/09/08
19 Rue Vendemiaires, Rubelles (77950) PC Logement ZA887 — 356 m² 106 m² 2020/08/06
Avenu Des Trois Noyers, Rubelles (77950) PC Logement ZA842 — 282 m² 105 m² 2020/08/05
Zac Des 3 Noyers - Lot 223, Rubelles (77950) PC Logement ZA882 — 493 m² 146 m² 2020/06/22
Zac Des 3 Noyers, Rubelles (77950) PC Logement ZA835 — 431 m² 114 m² 2020/06/04
Zac Des 3 Noyers, Rubelles (77950) PC Logement ZA881 — 562 m² 112 m² 2020/05/13
Zac Des 3 Noyers, Rubelles (77950) PC Logement ZA814P — 443 m² 125 m² 2020/05/11
Zac Des 3 Noyers, Rubelles (77950) PC Logement ZA861 — 263 m² 99 m² 2020/05/07
Zac Des 3 Noyers, Rubelles (77950) PC Logement ZA901 — 263 m² 107 m² 2020/05/07
Zac Des 3 Noyers, Rubelles (77950) PC Logement ZA850 — 502 m² 160 m² 2020/04/21
Zac Des 3 Noyers, Rubelles (77950) PC Logement ZA873 — 490 m² 125 m² 2020/04/20
Zac Des 3 Noyers, Rubelles (77950) PC Logement ZA877 — 591 m² 105 m² 2020/03/25
Zac Des 3 Noyers, Rubelles (77950) PC Logement ZA846 — 277 m² 104 m² 2020/03/17
Zac Des 3 Noyers - Lot 203, Rubelles (77950) PC Logement ZA852 — 402 m² 130 m² 2020/03/17
Zac Des 3 Noyers - Lot 204, Rubelles (77950) PC Logement ZA853 — 388 m² 137 m² 2020/03/09
Zac Des 3 Noyers - Lot 199, Rubelles (77950) PC Logement ZA849 — 384 m² 130 m² 2020/03/09
Zac Des Troix Noyers - Lot 248, Rubelles (77950) PC Logement ZA896 — 410 m² 104 m² 2020/02/24
Zac Des 3 Noyers - Lot 220, Rubelles (77950) PC Logement ZA868, ZA827 — 348 m² 116 m² 2020/01/29
Zac Des Trois Noyers - Lot 190, Rubelles (77950) PC Logement ZA841 — 315 m² 94 m² 2020/01/29
Zac Des Troix Noyers - Lot 206, Rubelles (77950) PC Logement ZA855 — 320 m² 120 m² 2020/01/15
Zac Des Troix Noyers - Lot 224, Rubelles (77950) PC Logement ZA874 — 287 m² 104 m² 2020/01/10

1 à 26 sur 26 autorisations

Les permis de construire à Rubelles

Les dossiers PC/DP consultables à Rubelles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Societe Anonyme D'habitation A Loyer Modre Trois Moulins Habitat, Bouygues Immobilier et HLM Les Foyers De Seine Et Marne.

À propos de Rubelles

Petite commune, Rubelles (77950) rassemble 3 273 habitants pour une superficie de 4,0 km² (837,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-et-Marne (77), en Île-de-France. L'INSEE la classe comme commune très dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Rubellois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Melun Val de Seine. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Melun (77000) (904 autorisations) et Maincy (77950) (80 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Rubelles offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Rubelles

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rubelles sur la période disponible, de 2013 à 2024 (12 années). Sur cette période, 343 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 106 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 30,9 % du total de la période. En 2024, 2 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 53 600 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 633 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 330 à destination de logement (96 %), 12 pour des locaux d'activité (3 %) et 1 à usage mixte (0 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rubelles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rubelles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2024 2 +100,0 % 1 1 0 310 m² 1
2023 1 -85,7 % 1 0 0 76 m² 1
2022 7 -65,0 % 4 2 1 1 925 m² 29
2021 20 -23,1 % 18 2 0 2 537 m² 18
2020 26 -61,2 % 26 0 0 3 043 m² 26
2019 67 +45,7 % 66 1 0 8 436 m² 90
2018 46 0 % 46 0 0 8 512 m² 100

Autres types d'autorisations à Rubelles

Permis d'aménager à Rubelles

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rubelles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rubelles.

Melun

820 permis de construire

Maincy

79 permis de construire

Montereau-sur-le-Jard

54 permis de construire

Saint-Germain-Laxis

42 permis de construire

Voisenon

35 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rubelles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rubelles

Adresse
27 rue de la Faïencerie, 77950 Rubelles
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00, 13h00-17h30 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
01 60 68 24 49
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rubelles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rubelles (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rubelles ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rubelles depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rubelles ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rubelles ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rubelles ?
En 2024, 2 permis de construire ont été délivrés à Rubelles, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2016 avec 106 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rubelles.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rubelles ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Rubelles, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Societe Anonyme D'habitation A Loyer Modre Trois Moulins Habitat, Bouygues Immobilier et HLM Les Foyers De Seine Et Marne.