basedespermis.fr
Retour à Rubelles

Permis de construire à Rubelles

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rubelles (77950), en Seine-et-Marne, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 343 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 26 août 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

343

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

26 août 2024

Surface créée (brute)

57 433 m²

Nbre logements

633

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rubelles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rubelles

50 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Rubelles en 2017

46 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rubelles en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zac Des 3 Noyers - Lot 111J, Rubelles (77950) PC Logement ZA722 — 420 m² 112 m² 2017/11/07
Zac Des Tois Noyers - Lot 6-A, Rubelles (77950) PC Logement ZA616 — 213 m² 109 m² 2017/11/06
23 Rue De La Faïencerie, Rubelles (77950) PC Locaux B548 — 2 057 m² 75 m² 2017/10/16
Zac Des 3 Noyers - Lot 61G, Rubelles (77950) PC Logement ZA672 — 298 m² 113 m² 2017/08/30
Zac Des Trois Noyers - Lot 125K, Rubelles (77950) PC Logement ZA735 — 228 m² 102 m² 2017/08/28
Zac Des Trois Noyers - Lot 48F, Rubelles (77950) PC Logement ZA659 — 313 m² 103 m² 2017/08/02
Zac Des Trois Noyers - Lot 67G, Rubelles (77950) PC Logement ZA678 — 237 m² 103 m² 2017/08/02
Zac Des Trois Noyers - Lot 112J, Rubelles (77950) PC Logement ZA723 — 442 m² 100 m² 2017/07/20
Zac Des Trois Noyers - Lot 98H, Rubelles (77950) PC Logement ZA709 — 303 m² 108 m² 2017/07/17
Zac Des Trois Noyers - Lot 12B, Rubelles (77950) PC Logement ZA623 — 222 m² 83 m² 2017/07/05
Zac Des Trois Noyers - Lot 51F, Rubelles (77950) PC Logement ZA562 — 283 m² 90 m² 2017/07/04
Zac Des Trois Noyers - Lot 7A, Rubelles (77950) PC Logement ZA615 — 278 m² 94 m² 2017/06/29
Zac Des Trois Noyers - Lot 26C, Rubelles (77950) PC Logement ZA637 — 228 m² 107 m² 2017/06/29
Zac Des Trois Noyers - Lot 79G, Rubelles (77950) PC Logement ZA690 — 375 m² 113 m² 2017/06/23
Zac Des 3 Noyers - Lot 126K, Rubelles (77950) PC Logement ZA336P — 288 m² 93 m² 2017/06/22
Zac Des 3 Noyers - Lot 113J, Rubelles (77950) PC Logement ZA724 — 448 m² 137 m² 2017/06/15
Zac Des 3 Noyers - Lot 127K, Rubelles (77950) PC Logement ZA733 — 228 m² 101 m² 2017/06/14
Zac Des 3 Noyers - Lot 5A, Rubelles (77950) PC Logement ZA602, ZA617 — 203 m² 113 m² 2017/06/13
Zac Des 3 Noyers - Lot 69G, Rubelles (77950) PC Logement ZA680 — 230 m² 105 m² 2017/06/13
Zac Des 3 Noyers - Lot 32D, Rubelles (77950) PC Logement ZA643 — 294 m² 108 m² 2017/06/13
Boule Charles De Gaulles, Rubelles (77950) PC Logement AD6P — 259 m² 89 m² 2017/05/03
Boule Charles De Gaulles, Rubelles (77950) PC Logement ZB6P — 262 m² 99 m² 2017/05/03
Zac Des 3 Noyers - Lot 90H, Rubelles (77950) PC Logement ZA701 — 289 m² 100 m² 2017/04/25
Zac Des Trois Noyers - Lot 36E, Rubelles (77950) PC Logement ZA647 — 274 m² 102 m² 2017/04/19
Zac Des Trois Noyers - Lot 10B, Rubelles (77950) PC Logement ZA621 — 217 m² 100 m² 2017/04/19
Zac Des Trois Noyers - Lot 29D, Rubelles (77950) PC Logement ZA640 — 216 m² 115 m² 2017/04/07
Zac Des Trois Noyers - Lot 110I, Rubelles (77950) PC Logement ZA721 — 526 m² 137 m² 2017/04/05
Zac Des Trois Noyers - Lot 9B, Rubelles (77950) PC Logement ZA620 — 222 m² 100 m² 2017/04/05
Zac Des Trois Noyers - Lot 118K, Rubelles (77950) PC Logement ZA728 — 406 m² 101 m² 2017/03/13
Zac Des Trois Noyers - Lot 103H, Rubelles (77950) PC Logement ZA174 — 351 m² 100 m² 2017/03/13
Zac Des Trois Noyers - Lot 35E, Rubelles (77950) PC Logement ZA646 — 262 m² 89 m² 2017/03/06
Zac Des Trois Noyers - Lot 11B, Rubelles (77950) PC Logement ZA622 — 213 m² 100 m² 2017/03/03
Zac Des Trois Noyers - Lot 109I, Rubelles (77950) PC Logement ZA720 — 498 m² 133 m² 2017/03/02
Zac Des Trois Noyers - Lot 30D, Rubelles (77950) PC Logement ZA641 — 226 m² 86 m² 2017/02/27
Zac Des Trois Noyers - Lot 106I, Rubelles (77950) PC Logement ZA717 — 418 m² 138 m² 2017/02/27
Zac Des Trois Noyers - Lot 44E, Rubelles (77950) PC Logement ZA655 — 315 m² 106 m² 2017/02/22
Zac Des Trois Noyers - Lot 120K, Rubelles (77950) PC Logement ZA730 — 360 m² 103 m² 2017/02/21
Zac Des Trois Noyers - Lot 68G, Rubelles (77950) PC Logement ZA679 — 281 m² 108 m² 2017/02/16
Zac Des Trois Noyers - Lot 19B, Rubelles (77950) PC Logement ZA630 — 225 m² 82 m² 2017/02/16
Zac Des 3 Noyers - Lot 110H, Rubelles (77950) PC Logement ZA711 — 307 m² 113 m² 2017/02/02
593 Route De Meaux, Rubelles (77950) PC Logement ZA737 Gold Investissement Société 1 900 m² 146 m² 2017/01/26
Zac Des 3 Noyers - Lot 125K, Rubelles (77950) PC Logement ZA735 — 228 m² 101 m² 2017/01/24
Zac Des 3 Noyers - Lot 43E, Rubelles (77950) PC Logement ZA654 — 306 m² 102 m² 2017/01/24
Zac Des 3 Noyers - Lot 62G, Rubelles (77950) PC Logement ZA673 — 340 m² 107 m² 2017/01/11
Zac Des 3 Noyers - Lot 31D, Rubelles (77950) PC Logement ZA642 — 226 m² 103 m² 2017/01/11
Zac Des 3 Noyers - Lot 41E, Rubelles (77950) PC Logement ZA652 — 288 m² 103 m² 2017/01/04

Permis de construire à Rubelles en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rubelles en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Du Haut Des Ponceaux, Rubelles (77950) PC Logement ZB216 — 408 m² 131 m² 2014/11/04
481 Rte De Meaux, Rubelles (77950) PC Locaux ZA224, ZA430 — 2 012 m² 54 m² 2014/02/19
Rue Des Longs Réages, Rubelles (77950) PC Logement ZA572, ZA577 — 378 m² 99 m² 2014/02/14
73 Rue Des Longs Reages, Rubelles (77950) PC Logement ZA310P, ZA422P — 313 m² 95 m² 2014/01/05

1 à 50 sur 50 autorisations

Les permis de construire à Rubelles

Les dossiers PC/DP consultables à Rubelles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Societe Anonyme D'habitation A Loyer Modre Trois Moulins Habitat, Bouygues Immobilier et HLM Les Foyers De Seine Et Marne.

À propos de Rubelles

Petite commune, Rubelles (77950) rassemble 3 273 habitants pour une superficie de 4,0 km² (837,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-et-Marne (77), en Île-de-France. L'INSEE la classe comme commune très dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Rubellois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Melun Val de Seine. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Melun (77000) (904 autorisations) et Maincy (77950) (80 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Rubelles offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Rubelles

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rubelles sur la période disponible, de 2013 à 2024 (12 années). Sur cette période, 343 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 106 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 30,9 % du total de la période. En 2024, 2 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 53 600 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 633 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 330 à destination de logement (96 %), 12 pour des locaux d'activité (3 %) et 1 à usage mixte (0 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rubelles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rubelles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2024 2 +100,0 % 1 1 0 310 m² 1
2023 1 -85,7 % 1 0 0 76 m² 1
2022 7 -65,0 % 4 2 1 1 925 m² 29
2021 20 -23,1 % 18 2 0 2 537 m² 18
2020 26 -61,2 % 26 0 0 3 043 m² 26
2019 67 +45,7 % 66 1 0 8 436 m² 90
2018 46 0 % 46 0 0 8 512 m² 100

Autres types d'autorisations à Rubelles

Permis d'aménager à Rubelles

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rubelles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rubelles.

Melun

820 permis de construire

Maincy

79 permis de construire

Montereau-sur-le-Jard

54 permis de construire

Saint-Germain-Laxis

42 permis de construire

Voisenon

35 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Rubelles

Retour à la page commune

Seine-et-Marne (77)

Retour à la page département

Île-de-France

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rubelles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rubelles

Adresse
27 rue de la Faïencerie, 77950 Rubelles
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00, 13h00-17h30 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
01 60 68 24 49
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rubelles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rubelles (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rubelles ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rubelles depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rubelles ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rubelles ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rubelles ?
En 2024, 2 permis de construire ont été délivrés à Rubelles, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2016 avec 106 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rubelles.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rubelles ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Rubelles, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Societe Anonyme D'habitation A Loyer Modre Trois Moulins Habitat, Bouygues Immobilier et HLM Les Foyers De Seine Et Marne.