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Permis de construire à Rougemont

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rougemont (25680), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 53 autorisations enregistrées entre le 14 mars 2013 et le 26 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

53

Première date

14 mars 2013

Dernière date

26 mars 2026

Surface créée (brute)

9 498 m²

Nbre logements

41

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rougemont. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rougemont

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Rougemont en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougemont en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Crozot, Rougemont (25680) PC Locaux ZA96 Gaec Du Crozot-Didier Agricole 45 800 m² 561 m² 2017/10/21
Les Barberettes, Rougemont (25680) PC Logement AM165, AM163 — 862 m² 115 m² 2017/05/30
Rte De Besancon, Rougemont (25680) PC Logement AL568, ZH374 — 1 200 m² 160 m² 2017/03/25
28 Av De La Gare Lotissement Du Breuil, Rougemont (25680) PC Logement AI271 — 797 m² 112 m² 2017/03/18
Lotissement Le Breuil Lot, Rougemont (25680) PC Logement AI273 — 826 m² 103 m² 2017/01/31

Permis de construire à Rougemont en 2015

3 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougemont en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Le Breuil, Rougemont (25680) PC Logement AI258 Vonin Holding Société 815 m² 99 m² 2015/12/04
Le Long De La Rd 29 Sur Le, Rougemont (25680) PC Locaux ZA140, ZA42 Commune De Rougemont Commune/EPCI 6 020 m² 131 m² 2015/03/10
Rte De La Gare Lotissement Le Breuil Lot N 10, Rougemont (25680) PC Logement AI272 — 900 m² 136 m² 2015/01/22

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Rougemont

Les dossiers PC/DP consultables à Rougemont regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Rougemont

Commune rurale, Rougemont (25680) compte 1 021 habitants répartis sur 18,0 km², soit une densité de 56,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 245 à 305 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 11 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des Deux Vallées Vertes. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Pont-sur-l'Ognon (70110) (19 autorisations) et Thieffrans (70230) (15 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Rougemont offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Rougemont

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rougemont sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 6 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,3 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 483 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 41 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 29 à destination de logement (55 %), 23 pour des locaux d'activité (43 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rougemont et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rougemont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 0 1 322 m² 1
2025 5 +25,0 % 3 2 0 353 m² 4
2024 4 -20,0 % 1 3 0 247 m² 1
2023 5 -16,7 % 2 3 0 1 002 m² 3
2022 6 +500,0 % 6 0 0 704 m² 6
2021 1 -50,0 % 0 1 0 140 m² -
2020 2 -66,7 % 2 0 0 948 m² 10

Autres types d'autorisations à Rougemont

Permis d'aménager à Rougemont

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Rougemont

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rougemont

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rougemont.

Pont-sur-l'Ognon

16 permis de construire

Thieffrans

14 permis de construire

Cuse-et-Adrisans

12 permis de construire

Gouhelans

6 permis de construire

Montagney-Servigney

6 permis de construire

Bonnal

3 permis de construire

Cubrial

2 permis de construire

Puessans

2 permis de construire

Tressandans

2 permis de construire

Gondenans-les-Moulins

1 permis de construire

Mondon

1 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rougemont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rougemont

Adresse
4 place du Marché, 25680 Rougemont
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 09h00-12h00, 16h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 16h00-17h00 · Vendredi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 86 90 06
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rougemont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rougemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rougemont ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rougemont depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rougemont ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rougemont ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rougemont ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Rougemont, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 6 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rougemont.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rougemont ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).