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Permis de construire à Rouffiac-Tolosan

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rouffiac-Tolosan (31180), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 294 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 28 avril 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

294

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

28 avril 2026

Surface créée (brute)

86 044 m²

Nbre logements

561

Ces 294 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Rouffiac-Tolosan figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Rouffiac-Tolosan

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2026

5 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouffiac-Tolosan en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Vignettes, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AC261, AC293 — 1 172 m² 63 m² 2026/04/28
10 Chemin Du Cros, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Locaux AB29 Commune De Rouffiac Tolosan Commune/EPCI 12 156 m² 420 m² 2026/04/28
43 Route D_Albi, Rouffiac-Tolosan (31180) DP Locaux AO89 Captusse SCI 1 804 m² 54 m² 2026/04/17
Lot 04 Lotissement Allee Charlary, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AI43, AI54 — 754 m² 63 m² 2026/03/18
Ch Du Cros, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Locaux AB29 Commune De Rouffiac Tolosan Commune/EPCI 12 156 m² 38 m² 2026/01/28

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Rouffiac-Tolosan

Les dossiers PC/DP consultables à Rouffiac-Tolosan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Rouffiac Tolosan, Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere et Enedis.

Rythme des permis de construire à Rouffiac-Tolosan

En moyenne, 22 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Rouffiac-Tolosan sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 11 pour 1 000 habitants (2 008 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 561 logements, soit environ 279 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Rouffiac-Tolosan.

Ce qui distingue les permis de construire à Rouffiac-Tolosan

Avec 146 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Rouffiac-Tolosan se situe bien au-dessus de la médiane des communes de la Haute-Garonne (73). Les voies les plus citées dans les dossiers sont chemin des Garrosses (20 dossiers entre 2017 et 2018), allée de Charlary (10 dossiers) et chemin du Cros (9 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 290 m² de surface de plancher et 71 logements (chemin du Louradou, 2016). Suivent allée de Charlary (2 968 m², 2019) et Rd888 (2 625 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Rouffiac-Tolosan

De 2013 à 2026 (14 années), 294 autorisations ont été enregistrées à Rouffiac-Tolosan au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 46 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,6 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de 9,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 58 214 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 561 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Rouffiac-Tolosan se répartissent ainsi : 243 à destination de logement (83 %), 45 pour des locaux d'activité (15 %) et 6 à usage mixte (2 %).

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rouffiac-Tolosan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 638 m² 2
2025 10 -9,1 % 7 3 0 1 165 m² 10
2024 11 -56,0 % 8 2 1 5 384 m² 25
2023 25 -45,7 % 22 2 1 7 790 m² 47
2022 46 +64,3 % 44 2 0 10 387 m² 79
2021 28 +16,7 % 22 6 0 8 536 m² 45
2020 24 +33,3 % 23 1 0 3 456 m² 23

Autres types d'autorisations à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire dans les communes voisines de Rouffiac-Tolosan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rouffiac-Tolosan.

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Consulter un dossier de permis de construire à Rouffiac-Tolosan

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 294 dossiers PC/DP recensés à Rouffiac-Tolosan : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Rouffiac-Tolosan, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rouffiac-Tolosan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rouffiac-Tolosan

Adresse
5 allée des Platanes, 31180 Rouffiac-Tolosan
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
05 61 09 11 27

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rouffiac-Tolosan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rouffiac-Tolosan ?
Cette page liste les 294 dossiers PC/DP délivrés à Rouffiac-Tolosan depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Rouffiac-Tolosan ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Rouffiac-Tolosan, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Rouffiac-Tolosan donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Rouffiac-Tolosan ?
Le dossier le plus récent recensé à Rouffiac-Tolosan est un permis de construire délivré le 28 avril 2026 pour un projet de logement (Les Vignettes, 63 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouffiac-Tolosan en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Rouffiac-Tolosan en 2025, soit un volume en recul de 9,1 % par rapport à 2024 (11 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Rouffiac-Tolosan ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Rouffiac-Tolosan autorisent 561 logements : 339 logements individuels (60 %) et 222 logements collectifs (40 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Rouffiac-Tolosan ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Rouffiac-Tolosan sont Commune De Rouffiac Tolosan (11 dossiers), Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere (4 dossiers) et Enedis (3 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (29 %).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Rouffiac-Tolosan ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 294 dossiers PC/DP recensés à Rouffiac-Tolosan. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rouffiac-Tolosan ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Rouffiac-Tolosan ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.