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Permis de construire à Rossfeld

Bas-Rhin (67), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rossfeld (67230), dans le département Bas-Rhin en région Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 62 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 24 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

62
Total autorisations
31 janvier 2013
Première date
24 octobre 2025
Dernière date
10 495 m²
Surface totale
60
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rossfeld. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Rossfeld

Permis de construire à Rossfeld en 2025

2 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rossfeld en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue Finkwiller, Rossfeld (67230) PC Logement B960, B962 395 m² 149 m² 2025/10/24
Rue Principale, Rossfeld (67230) PC Locaux D418 675 m² 7 m² 2025/03/05

Permis de construire à Rossfeld en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rossfeld en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue De Witternheim, Rossfeld (67230) PC Logement C912, C913 1 370 m² 192 m² 2022/12/01
18 Rue De Herbsheim, Rossfeld (67230) PC Locaux B1091, B1148 4 327 m² 225 m² 2022/07/12
Rue De Herbsheim, Rossfeld (67230) PC Logement 0219 3 601 m² 109 m² 2022/04/08

Permis de construire à Rossfeld en 2021

2 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rossfeld en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue Du Finkwiller, Rossfeld (67230) PC Logement B1129 1 837 m² 90 m² 2021/08/19
Hirtzfeld, Rossfeld (67230) PC Logement A1073, A1105 2 743 m² 171 m² 2021/06/24

Permis de construire à Rossfeld en 2020

2 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rossfeld en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Neunkirch, Rossfeld (67230) PC Logement C951 752 m² 143 m² 2020/11/30
Rue Du Moulin, Rossfeld (67230) PC Logement D223 819 m² 135 m² 2020/01/10

Permis de construire à Rossfeld en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rossfeld en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Du Chateau D Eau, Rossfeld (67230) PC Locaux B1091, B1093 4 327 m² 496 m² 2019/11/07
2 Rue Du Stade, Rossfeld (67230) PC Logement B1128, B1151 362 m² 129 m² 2019/07/04
Rue Du Finkwiller, Rossfeld (67230) PC Logement B1139 501 m² 123 m² 2019/04/29
Rue Du Finkwiller, Rossfeld (67230) PC Logement B1140 618 m² 161 m² 2019/04/17

Permis de construire à Rossfeld en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rossfeld en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
89A Rue Des Jardins, Rossfeld (67230) PC Logement D139 832 m² 116 m² 2018/12/19
14 Rue De Witternheim, Rossfeld (67230) PC Logement C205, C813 1 265 m² 172 m² 2018/09/26
30 Rue Principale, Rossfeld (67230) PC Logement D18 1 456 m² 131 m² 2018/08/13
Allee Des Iris, Rossfeld (67230) PC Logement 04223 612 m² 220 m² 2018/04/23

Permis de construire à Rossfeld en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rossfeld en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
71 Rue De La Division Leclerc, Rossfeld (67230) PC Logement D363 1 608 m² 44 m² 2017/09/29
Rue Du Stade, Rossfeld (67230) PC Logement B950 471 m² 94 m² 2017/09/26
Rue Des Jardins, Rossfeld (67230) PC Logement D440 313 m² 100 m² 2017/07/03
Rue Des Jardins, Rossfeld (67230) PC Logement D440 389 m² 122 m² 2017/07/03
76 Rue De La Division Leclerc, Rossfeld (67230) PC Logement D419 645 m² 139 m² 2017/06/13
102 B Rue Des Jardins, Rossfeld (67230) PC Logement A1186, A1189 576 m² 129 m² 2017/06/12
102 A Rue Des Jardins, Rossfeld (67230) PC Logement A1185, A1192 621 m² 164 m² 2017/03/28

Permis de construire à Rossfeld en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rossfeld en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 A Rue Principale, Rossfeld (67230) PC Logement D429, D430 630 m² 498 m² 2016/09/05
Kreuzel, Rossfeld (67230) PC Logement 04220 553 m² 117 m² 2016/09/05
47 Rue Du Moulin, Rossfeld (67230) PC Logement D191 710 m² 86 m² 2016/05/24
2 Allee Des Iris, Rossfeld (67230) PC Logement 04225 592 m² 134 m² 2016/04/27
38 Rue De Herbsheim, Rossfeld (67230) PC Logement B161 4 084 m² 126 m² 2016/03/04
Zembsmatten, Rossfeld (67230) PC Logement C962 1 331 m² 169 m² 2016/01/08

Permis de construire à Rossfeld en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rossfeld en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Kreuzel, Rossfeld (67230) PC Logement 04222 EARL MEYER JEAN-MARC Société 608 m² 169 m² 2015/11/17
Rue Du Chateau D'eau, Rossfeld (67230) PC Logement B1120 1 997 m² 150 m² 2015/09/04
Lieu Dit Kreuzel, Rossfeld (67230) PC Logement 04223 612 m² 194 m² 2015/05/15
5 Rue Finkwiller, Rossfeld (67230) PC Logement B1106 350 m² 101 m² 2015/01/13

Permis de construire à Rossfeld en 2014

15 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rossfeld en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu-Dit Kreuzel, Rossfeld (67230) PC Logement 04229 548 m² 112 m² 2014/10/06
10 Rue Principale, Rossfeld (67230) PC Logement D330, D80 582 m² 462 m² 2014/08/27
90 Rue Des Jardins, Rossfeld (67230) PC Logement A1160, A1162 719 m² 102 m² 2014/07/09
Kreuzel, Rossfeld (67230) PC Logement 04226 541 m² 128 m² 2014/07/07
Allee Des Iris, Rossfeld (67230) PC Logement 04221 592 m² 153 m² 2014/06/10
11 Rue Du Chateau, Rossfeld (67230) PC Logement B1018, B991 303 m² 2014/05/14
Rue Kreuzel, Rossfeld (67230) PC Logement 04218 595 m² 108 m² 2014/05/13
Lotissement Kreuzel, Rossfeld (67230) PC Logement 4227 553 m² 127 m² 2014/04/11
Kreuzel, Rossfeld (67230) PC Logement 04227 553 m² 127 m² 2014/04/10
Rue De Neunkirch, Rossfeld (67230) PC Logement C960 228 m² 228 m² 2014/03/27
Kleinfeld Rue De Neunkirch, Rossfeld (67230) PC Logement C960 1 457 m² 228 m² 2014/03/24
Lotissement Kreuzel, Rossfeld (67230) PC Logement 4219 596 m² 114 m² 2014/03/14
Kreuzel, Rossfeld (67230) PC Logement 04219 596 m² 114 m² 2014/03/11
34 Rue De Witternheim, Rossfeld (67230) PC Logement C962 1 328 m² 153 m² 2014/01/29
45 Rue Principale, Rossfeld (67230) PC Logement D425, D424 218 m² 322 m² 2014/01/18

Permis de construire à Rossfeld en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rossfeld en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
36 Rue De Herbsheim, Rossfeld (67230) PC Logement B868, B160 3 310 m² 228 m² 2013/12/21
37 Rue Principale, Rossfeld (67230) PC Locaux D347 COMMUNE DE ROSSFELD Commune/EPCI 1 834 m² 258 m² 2013/11/18
Rue Des Jardins, Rossfeld (67230) PC Logement D438 321 m² 116 m² 2013/10/14
Lotissement Kreuzel 2, Rossfeld (67230) PC Logement 4228 551 m² 162 m² 2013/08/22
Rue De Witternheim, Rossfeld (67230) PC Logement C925 400 m² 122 m² 2013/03/11
Lotissement Le Kreuzel, Rossfeld (67230) PC Logement 04224 734 m² 212 m² 2013/02/17
Rue De Herbsheim, Rossfeld (67230) PC Logement B107 1 350 m² 102 m² 2013/01/31

Construction et urbanisme à Rossfeld

Rossfeld, commune du département Bas-Rhin (67) en région Grand Est, compte 1 030 habitants pour une superficie de 6 km², soit une densité de 163 hab/km². 62 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 10 495 m² de surface de plancher autorisée et 60 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 15 autorisations, soit 24,2 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 2 permis de construire ont été délivrés, -33,3 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Rossfeld (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Rossfeld.

Statistiques des permis de construire à Rossfeld

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rossfeld sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 36 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 41,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 495 m² de surface de plancher autorisée et la création de 60 logements, soit une surface moyenne d'environ 175 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 57 à destination de logement (92 %), 4 pour des locaux d'activité (6 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rossfeld et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rossfeld
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 -33,3 % 1 1 0 156 m² 1
2024 3 0 % 3 0 0 690 m² 3
2023 3 0 % 2 0 1 519 m² 3
2022 3 +50,0 % 2 1 0 526 m² 2
2021 2 0 % 2 0 0 261 m² 2
2020 2 -50,0 % 2 0 0 278 m² 2
2019 4 0 % 3 1 0 909 m² 3
2018 4 -42,9 % 4 0 0 639 m² 4
2017 7 +16,7 % 7 0 0 792 m² 7
2016 6 +50,0 % 6 0 0 1 130 m² 6

Autres types d'autorisations à Rossfeld

Permis de construire dans les communes voisines de Rossfeld

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rossfeld.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Rossfeld

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rossfeld (Bas-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rossfeld ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rossfeld depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rossfeld ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rossfeld ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Rossfeld ?
Depuis 2013, 62 permis de construire ont été enregistrés à Rossfeld (Bas-Rhin, Grand Est). Ces autorisations représentent au total 60 logements et 10 495 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rossfeld ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Rossfeld, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rossfeld ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Rossfeld ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Rossfeld. La page commune de Rossfeld offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.