Permis de construire Logement N° 06741214R0011

Permis de construire n° 06741214R0011 à Rossfeld pour 102 m² de logement, 90 Rue Des Jardins

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 06741214R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06741214R0011, délivré le 9 juillet 2014 à Rossfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 90 Rue Des Jardins.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1160, A1162, A1164. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rossfeld est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
25/09/2015
Autorisation
09/07/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2015

Localisation du projet à Rossfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1160 A1162 A1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rossfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67412
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUTTENHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741214R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 25/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Des Jardins, à Rossfeld (67230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741214R0011, déposé en mairie de Rossfeld.

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