Permis de construire Logement N° 06741213E0017

Permis de construire n° 06741213E0017 à Rossfeld pour 322 m² de logement, 45 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2014

Dossier PC n° 06741213E0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06741213E0017 a été délivré le 18 janvier 2014 à Rossfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 45 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D425, D424, D422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rossfeld.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/01/2014
3
Chantier (DOC)
21/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rossfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D425 D424 D422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rossfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67412
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 0 m² 322 m² 84 m² 322 m² -84 m² 322 m²
Total 406 m² 0 m² 322 m² 84 m² 322 m² -84 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741213E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Principale, à Rossfeld (67230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741213E0017, déposé en mairie de Rossfeld.

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