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Permis de construire à Roset-Fluans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Roset-Fluans (25410), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 81 autorisations enregistrées entre le 12 janvier 2013 et le 21 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

81

Première date

12 janvier 2013

Dernière date

21 avril 2026

Surface créée (brute)

13 453 m²

Nbre logements

78

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Roset-Fluans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Roset-Fluans

16 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Roset-Fluans en 2022

9 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roset-Fluans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Bas Des Houx Sur La Baume, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZI86 — 491 m² 87 m² 2022/12/05
Rue De La Corne, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZL90 — 261 280 m² 176 m² 2022/10/11
17 Rue Du Bas Des Hous, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZI104 — 600 m² 98 m² 2022/09/27
11 Rue Du Bas Des Hous, Roset-Fluans (25410) PC Locaux ZL109 Bois Et Paysages Comtois Société 2 928 m² 228 m² 2022/09/23
Rue De Salans, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZB132 — — 137 m² 2022/09/23
11 Rue De La Riotte, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZB105 — 820 m² 96 m² 2022/09/01
Sur La Baurme, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZI92 — 1 350 m² 130 m² 2022/02/28
4 Impasse Des Vignes Lombard, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZB108 — 891 m² 124 m² 2022/01/21
Le Couvot, Roset-Fluans (25410) PC Locaux ZL90 Earl De Roset Fluans Société 261 280 m² 1 701 m² 2022/01/20

Permis de construire à Roset-Fluans en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roset-Fluans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Foret De Chaux, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZK125, ZK127 — 726 m² 133 m² 2017/12/15
Rue Du Bas Des Hous, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZI80, ZI82 — 555 m² 149 m² 2017/12/12
Rue Du Bas Des Hous, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZI79, ZI81 — 672 m² 112 m² 2017/12/12
8 Rue Des Perrieres, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZL102 — — 107 m² 2017/07/21
21 Rue Du Bas Des Hous, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZI75, ZI78 — 2 007 m² 129 m² 2017/06/29
2 Chemin Des Prises, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZL67 — 1 000 m² 84 m² 2017/06/08
Rue Des Perrieres 25410 Ro, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZC116 — 476 m² 71 m² 2017/02/07

1 à 16 sur 16 autorisations

Les permis de construire à Roset-Fluans

Les dossiers PC/DP consultables à Roset-Fluans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Roset-Fluans

Commune rurale, Roset-Fluans (25410) compte 558 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 68,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 214 à 357 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CU Grand Besançon Métropole. Dans le voisinage, Saint-Vit (25410) (360 autorisations) et Salans (39700) (61 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Roset-Fluans, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Roset-Fluans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Roset-Fluans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 81 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,3 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 471 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 78 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 121 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 71 à destination de logement (88 %) et 10 pour des locaux d'activité (12 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Roset-Fluans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Roset-Fluans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 173 m² 1
2025 2 -33,3 % 1 1 0 341 m² 1
2024 3 0 % 3 0 0 468 m² 4
2023 3 -66,7 % 2 1 0 309 m² 3
2022 9 +28,6 % 7 2 0 2 777 m² 7
2021 7 -41,7 % 7 0 0 819 m² 7
2020 12 +140,0 % 12 0 0 1 547 m² 13

Autres types d'autorisations à Roset-Fluans

Permis d'aménager à Roset-Fluans

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Roset-Fluans

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Roset-Fluans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Roset-Fluans.

Saint-Vit

339 permis de construire

Salans

58 permis de construire

Osselle-Routelle

47 permis de construire

Villars-Saint-Georges

14 permis de construire

Courtefontaine

14 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Roset-Fluans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Roset-Fluans

Adresse
6 rue des Saulniers, 25410 Roset-Fluans
Accueil
Mardi : 09h00-12h00, 13h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 13h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 87 51 98
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Roset-Fluans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Roset-Fluans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Roset-Fluans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Roset-Fluans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Roset-Fluans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Roset-Fluans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Roset-Fluans ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Roset-Fluans, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Roset-Fluans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Roset-Fluans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).