Permis de construire n° 02550222C0006 à Roset-Fluans pour 228 m² de locaux, 11 Rue Du Bas Des Hous
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 02550222C0006
Demandeur
BOIS ET PAYSAGES COMTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roset-Fluans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02550222C0006 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé 11 Rue Du Bas Des Hous. Le dossier a été déposé par BOIS ET PAYSAGES COMTOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL109. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roset-Fluans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Roset-Fluans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roset-Fluans Code postal 25999 Identifiant INSEE 25502
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total locaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS ET PAYSAGES COMTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811756782
- SIRET
- 81175678200017
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- ROSET-FLUANS (25410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02550222C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |