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Permis de construire à Roset-Fluans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Roset-Fluans (25410), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 81 autorisations enregistrées entre le 12 janvier 2013 et le 21 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

81

Première date

12 janvier 2013

Dernière date

21 avril 2026

Surface créée (brute)

13 453 m²

Nbre logements

78

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Roset-Fluans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Roset-Fluans

14 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Roset-Fluans en 2013

14 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roset-Fluans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
16 Rue De La Fontaine, Roset-Fluans (25410) PC Locaux ZK81 — — 60 m² 2013/12/24
8 Rue Des Saulniers, Roset-Fluans (25410) PC Locaux ZC70 — 11 020 m² 769 m² 2013/09/28
Rue Du Bas Des Houx, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZC63, ZC61 — 1 178 m² 108 m² 2013/09/06
Rue De La Fontaine, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZK60 — 1 762 m² 156 m² 2013/08/30
8 Rue Des Saulniers, Roset-Fluans (25410) PC Locaux ZC70 Commune De Roset Fluans Commune/EPCI 11 020 m² 505 m² 2013/07/17
Rue De La Fontaine, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZK60 — 923 m² 156 m² 2013/07/12
Lot Nouveau Cartier, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZC11 — 565 m² 94 m² 2013/07/04
Lot A La Counotte, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZC103 — 630 m² 90 m² 2013/06/03
Rue De La Fontaine, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZK60 — 565 m² 212 m² 2013/05/30
4B Rue Des Essarts, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZC111 — 557 m² 103 m² 2013/05/22
Rue De La Fontaine, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZK60 — 1 762 m² 158 m² 2013/05/08
Rue De La Foret De Chaux, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZK32, ZK31 Breton SCI 3 184 m² 577 m² 2013/04/22
A La Counotte, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZC67 — 735 m² 133 m² 2013/04/13
Lot A La Counotte, Roset-Fluans (25410) PC Logement ZC67 — 723 m² 91 m² 2013/01/12

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Les permis de construire à Roset-Fluans

Les dossiers PC/DP consultables à Roset-Fluans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Roset-Fluans

Commune rurale, Roset-Fluans (25410) compte 558 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 68,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 214 à 357 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CU Grand Besançon Métropole. Dans le voisinage, Saint-Vit (25410) (360 autorisations) et Salans (39700) (61 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Roset-Fluans, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Roset-Fluans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Roset-Fluans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 81 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,3 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 471 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 78 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 121 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 71 à destination de logement (88 %) et 10 pour des locaux d'activité (12 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Roset-Fluans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Roset-Fluans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 173 m² 1
2025 2 -33,3 % 1 1 0 341 m² 1
2024 3 0 % 3 0 0 468 m² 4
2023 3 -66,7 % 2 1 0 309 m² 3
2022 9 +28,6 % 7 2 0 2 777 m² 7
2021 7 -41,7 % 7 0 0 819 m² 7
2020 12 +140,0 % 12 0 0 1 547 m² 13

Autres types d'autorisations à Roset-Fluans

Permis d'aménager à Roset-Fluans

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Roset-Fluans

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Roset-Fluans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Roset-Fluans.

Saint-Vit

339 permis de construire

Salans

58 permis de construire

Osselle-Routelle

47 permis de construire

Villars-Saint-Georges

14 permis de construire

Courtefontaine

14 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Roset-Fluans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Roset-Fluans

Adresse
6 rue des Saulniers, 25410 Roset-Fluans
Accueil
Mardi : 09h00-12h00, 13h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 13h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 87 51 98
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Roset-Fluans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Roset-Fluans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Roset-Fluans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Roset-Fluans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Roset-Fluans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Roset-Fluans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Roset-Fluans ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Roset-Fluans, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Roset-Fluans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Roset-Fluans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).